République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance
PL 12818-A
PL 12818-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. A présent, nous nous penchons sur le PL 12818-A. Comme personne ne se manifeste, je le soumets à votre approbation, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le projet de loi 12818 est adopté en premier débat par 60 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12818 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12818 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 2 abstentions.