République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance
PL 12816-A
PL 12816-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236 939 francs à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous abordons le PL 12816-A. Toujours pas de prise de parole ? Alors nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12816 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12816 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12816 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).