République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 964
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

La proposition de résolution 964 est retirée par ses auteurs.