République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 mars 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 9e session - 56e séance
PL 12768-A
PL 12768-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. L'objet suivant est le PL 12768-A. Si personne ne souhaite prendre la parole, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12768 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12768 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).