République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2539-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yvan Rochat, Christo Ivanov, Jean Rossiaud, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean Batou, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Véronique Kämpfen, Caroline Marti, Sandro Pistis, Romain de Sainte Marie, Françoise Sapin, Alexandre de Senarclens, Thomas Wenger, Yvan Zweifel : Réforme de l'imposition des véhicules à moteur
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le traitement de la M 2539-A. Je donne la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demandera le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur cette motion. Pourquoi ? Parce qu'initialement, cette motion prévoyait qu'on effectue une réforme de l'imposition des véhicules à moteur, pas dans le but de l'augmenter et que le Conseil d'Etat nous apporte un projet de loi avec plus de 50 millions, mais dans le but d'avoir une certaine équité s'agissant de ce que paient certains par rapport à comment sont taxés d'autres véhicules dans certains cantons.

Pour ces raisons-là, le groupe MCG demande le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur cette motion, qu'il revoie sa copie et prenne en compte les demandes des députés de la commission fiscale. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je procède donc comme demandé: Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à votre vote le renvoi au Conseil d'Etat de sa réponse sur la motion 2539. (Un instant s'écoule. Commentaires.) Un instant, M. Romain de Sainte Marie s'est inscrit. Monsieur de Sainte Marie, à vous la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste s'opposera à ce renvoi au Conseil d'Etat, puisque celui-ci a parfaitement réagi à ce qui était proposé, notamment à ce que proposait la commission fiscale, à savoir de revoir le système d'imposition des véhicules motorisés, et ce, en plus - c'est quelque chose qui devrait plaire à la droite, malheureusement pas à la gauche - dans un principe de neutralité fiscale, en revoyant toutefois certains aspects et en faisant payer davantage les pollueurs, c'est-à-dire ceux qui ont les véhicules les plus puissants, les plus grosses cylindrées. Par conséquent, il n'y a aucune raison de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Il y a plutôt lieu de travailler sur le projet de loi à venir à la commission fiscale concernant l'imposition des véhicules motorisés.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'une motion de commission, dont le but était d'atteindre une certaine neutralité fiscale. Par conséquent, il convient effectivement de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous revenons à la procédure de vote et je vous invite à vous prononcer sur le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2539 est adopté par 43 oui contre 33 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2539 est donc refusé.