République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 12768
PL 12768
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.