Débat

Le président. Nous traitons notre dernière urgence... (Remarque de M. Jean Rossiaud.) Merci, Monsieur Rossiaud ! ...soit les objets liés RD 1133-A et P 1854-D en catégorie II, cinquante minutes. Le rapport de majorité est de M. Francisco Valentin, remplacé par M. Sandro Pistis, le rapport de première minorité est de M. Bertrand Buchs, celui de deuxième minorité de M. Marc Falquet... s'il veut bien se réveiller !

Une voix. Monsieur Falquet !

Le président. Monsieur Falquet ! Et Mme Marjorie de Chastonay prend la place de Mme Sarah Klopmann, rédactrice du rapport de troisième minorité. La parole revient immédiatement à M. Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, suite à l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral sur la planification sanitaire, je vous propose de renvoyer le RD 1133-A à la commission de la santé afin que le Conseil d'Etat puisse nous expliquer les tenants et aboutissants de cette décision et ses conséquences pour notre canton.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de première minorité. Nous avons déjà évoqué cet arrêt du Tribunal administratif fédéral lors de notre dernière séance de la commission de la santé: il sera probablement intégré dans la nouvelle planification sanitaire 2020. En effet, la planification sanitaire actuelle allant jusqu'en 2019, il faudra rapidement discuter de la nouvelle qui prendra en compte cet arrêt du Tribunal fédéral, donc il ne nous semble pas nécessaire de renvoyer ce texte en commission. De toute façon, je le répète, cet élément sera inclus dans la discussion sur la nouvelle planification sanitaire. La commission a été mise au courant, on discutera bientôt de la nouvelle planification, donc il n'est pas nécessaire de renvoyer ce texte en commission. Il devrait carrément être retiré par le Conseil d'Etat, puisqu'il est déclaré illégal par le Tribunal fédéral.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Non, la minorité ne souhaite pas renvoyer cet objet en commission.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de troisième minorité ad interim. Les Verts souhaitent un renvoi en commission pour qu'il y ait au moins une analyse et un débat, même si nous discutons déjà du nouveau projet. Je pense qu'il y a des choses à dire sur la planification 2016-2019, donc nous soutiendrons la demande de renvoi en commission. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie et mets aux voix la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1133-A et P 1854-D à la commission de la santé est adopté par 49 oui contre 35 non.