Débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le rapport sur l'objet suivant est de M. François Lance, à qui je passe la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, au vu des différentes auditions sollicitées par la commission et des discussions suscitées par les objectifs de cette proposition de motion, traitée en 2015, il faut le préciser, la majorité des membres de la commission des Droits de l'Homme vous recommande de l'accepter en incluant les amendements proposés et votés en commission concernant les invites au Conseil d'Etat. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) J'aimerais préciser ces amendements: tout d'abord, il s'agit de «renforcer [les] efforts» du Conseil d'Etat «en matière de prévention du racisme et de l'intolérance religieuse en mettant l'accent sur ses formes les plus fréquentes, ceci par le biais de campagnes, programmes ou projets». Ensuite, il s'agirait d'«accorder les moyens nécessaires au département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) afin: qu'un véritable travail de recherche (enquêtes, étude statistique, etc.) soit mené (par le SRED, l'université et/ou des spécialistes indépendants) sur la question du racisme, de l'intolérance religieuse, de l'homophobie, du sexisme, etc., afin de mieux préciser comment - et à quels niveaux de l'enseignement scolaire - il faudrait agir afin d'être encore plus efficace et proche des besoins en matière de lutte contre les préjugés et les discriminations; que l'enseignement du fait religieux et de la laïcité soit dispensé à l'école obligatoire dès la 8P et au cycle d'orientation; que le canton puisse dispenser une éducation aux droits fondamentaux qui permette également de mettre l'accent sur les différentes formes de racisme en se basant sur les visages contemporains des préjugés et discriminations qui y sont liées, ceci notamment à l'aide des ressources financières cantonales et fédérales disponibles». Enfin, un dernier amendement souhaite «renforcer les liens et les collaborations avec les associations actives dans le cadre de la prévention du racisme, ceci notamment par le biais de fonds octroyés par la Confédération dans le cadre de la prévention du racisme». Au vu de ce qui précède, la majorité de la commission vous invite à accepter cette motion telle qu'amendée en commission.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président

M. Yves de Matteis (Ve). J'aimerais tout d'abord rappeler au nom de mon groupe pourquoi cette motion a été déposée. En 2014, la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation, la CICAD, recensait 270 actes antisémites pour l'année 2014 contre 151 pour 2013, soit une augmentation de 79% en une année. En 2015, le Centre d'écoute contre le racisme institué par l'Etat de Genève, ACOR SOS Racisme, le CRAN, la LICRA, la CICAD et la Ligue suisse des droits de l'homme recensaient 35,9% d'actes ou paroles anti-Arabes ou anti-musulmans et 22,6% de cas de racisme anti-noirs, soit plus de 58% de tous les cas recensés. Les Verts ont trouvé ces chiffres extrêmement préoccupants, ce d'autant plus qu'ils font écho à d'autres statistiques fédérales et au constat fait par de nombreux organismes internationaux tels que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance. Dans ses rapports, celle-ci évoque les effets extrêmement néfastes de la montée du racisme et de l'intolérance envers les musulmans et la population noire en Suisse qui, je cite, «subissent une dégradation considérable de leur situation». D'autres chiffres ou études montrent qu'un antisémitisme quasi endémique et tout aussi préoccupant concernant l'une des minorités nationales officiellement reconnues par la Confédération pollue les médias électroniques tels que Facebook, Twitter, et j'en passe.

Cette proposition de motion a été plébiscitée par la quasi-totalité des membres de la commission des Droits de l'Homme. Elle a pour but de renforcer la prévention du racisme en mettant l'accent sur les populations qui sont le plus souvent victimes de préjugés, de discriminations voire de violences, populations que je viens de mentionner. Ces actions de prévention particulièrement urgentes jouissent également depuis 2013 d'une légitimité supplémentaire conférée par la teneur de la nouvelle constitution genevoise, laquelle, à l'article 15, stipule précisément que «nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d'une déficience». La constitution genevoise précise également à son article 41 que l'Etat doit dispenser, je cite, «une éducation au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux». Car si les actions de prévention sont essentielles lorsqu'elles s'adressent à l'ensemble de la population, elles sont encore plus vitales et nécessaires lorsqu'elles sont menées auprès des jeunes: premièrement, parce que les jeunes constituent une population particulièrement vulnérable, encore plus sensible que les adultes aux commentaires ou aux actes discriminatoires; deuxièmement, parce que les actions de prévention sont encore plus efficaces auprès des jeunes de manière générale. Pour cette raison, la motion demande spécifiquement à l'Etat de Genève d'entreprendre un véritable travail afin de mieux préciser comment et à quel niveau de l'enseignement scolaire il serait nécessaire d'agir afin d'être encore plus efficace et proche des besoins en matière de lutte contre les préjugés et les discriminations. Le groupe des Verts et les autres groupes qui soutiennent cette motion sont persuadés qu'une telle initiative particulièrement innovante aurait des effets très importants, à terme, pour diminuer le harcèlement et les violences, et même les tentatives de suicide, parmi les jeunes. Aussi, nous vous engageons, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette motion, si possible à l'unanimité. (Applaudissements.)

M. Christian Frey (S). Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses ont déjà été faites au DIP concernant cette prévention du racisme, il n'y a qu'à lire la liste comprise dans le rapport de la préposée à ce domaine pour s'en rendre compte. La liste des organismes actifs par rapport à ce thème est également importante: dans le même rapport, vous en voyez une dizaine qui se suivent. Est-ce que ça veut dire pour autant que la poursuite de l'effort est inutile et qu'on peut classer le dossier ? Car il s'agit bien d'une poursuite de l'effort, puisque le DIP fait déjà beaucoup de choses dans ce domaine. Le groupe socialiste estime que non et il vous recommande de voter cette motion avec les trois amendements acceptés en commission.

J'aimerais vous donner un petit exemple pour que vous jugiez de quelle manière insidieuse les problèmes liés au racisme persistent. Cet exemple provient de ma pratique professionnelle antérieure. Même dans des écoles spécialisées dans le domaine du handicap, vous retrouvez entre les enfants, entre les adolescents, des discriminations liées à la couleur de la peau, à la manière de s'alimenter voire aux habitudes vestimentaires. Il y a donc bien un travail à poursuivre et il n'est pas du tout question de s'arrêter là.

J'aimerais encore ajouter deux considérations. D'abord, plutôt que de parler de racisme, terme connoté et galvaudé qui s'adresse à certaines populations précises, il faudrait parler de toutes les personnes qui subissent des discriminations. On peut citer pêle-mêle - et je commence intentionnellement par là - les handicapés, les femmes, les juifs, les Arabes, les noirs, etc. La liste n'est absolument pas exhaustive ! Par ailleurs, l'idée de confier à un organisme une étude précise pour voir quel type de population cibler exactement et comment agir par rapport à elle se révélera particulièrement utile. Cette invite est donc à suivre. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous propose d'appuyer largement et, si possible, à l'unanimité cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Alexandra Rys, pour deux minutes.

Mme Alexandra Rys (PDC), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Je me ferai le porte-parole de Mme la députée Geneviève Arnold que je supplée cet après-midi. Le parti démocrate-chrétien soutient bien évidemment cette motion, car renforcer les moyens de prévenir le racisme et l'intolérance, notamment au sein de nos établissements scolaires, est bien sûr une chose absolument nécessaire. Nous ne pouvons rester silencieux face à la montée de réflexions et d'actes allant à l'encontre des droits humains. Il est de notre responsabilité de donner les moyens d'agir, notamment auprès des jeunes, en milieu scolaire, pour éviter la dérive, pour expliquer, pour sensibiliser encore et toujours. Les associations de défense existent, il s'agit maintenant de travailler mieux encore avec elles, sur le terrain de la scolarité. L'intolérance religieuse est un phénomène qui rejoint les préoccupations actuelles, pour lesquelles le corps enseignant ne dispose pas toujours d'outils adaptés pour répondre à la réalité quotidienne d'une classe. L'enseignement du fait religieux ou plus particulièrement de l'histoire des religions est au coeur de ce sujet, et nous avons la volonté de pouvoir présenter le domaine religieux pour mieux faire comprendre les réalités des uns comme des autres. A ce niveau-là, l'enseignement de l'histoire de l'art joue un rôle prédominant. L'école est donc bien le lieu où doit être accentuée cette prévention. A l'heure où les flux migratoires font la une régulière des médias, il est temps de nous doter de moyens concrets pour permettre à nos jeunes de reconnaître les droits fondamentaux en évitant tous préjugés et discriminations. Pour cette raison, les démocrates-chrétiens accepteront avec conviction cette motion telle qu'amendée en commission. Nous ne voterons toutefois pas l'amendement déposé tout à l'heure sur les tables. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, comme beaucoup d'entre vous ici, bien évidemment, notre groupe est tout à fait attaché à la prévention du racisme et de l'intolérance religieuse. C'est pourquoi nous voterons la motion telle qu'elle est ressortie de commission. En revanche, nous n'accepterons pas l'amendement déposé aujourd'hui sur nos bancs. En effet, il nous semble qu'il mélange des concepts de natures différentes: les uns relèvent des droits fondamentaux, qui sont individuellement justifiables, et d'un autre côté, il est question de sentiments altruistes, qui relèvent plutôt d'une attitude personnelle ou de la morale, ce qui n'a pas lieu d'être en l'occurrence. Ensuite, si l'on veut véritablement mieux lutter contre le racisme et l'intolérance, essayons d'en comprendre les sources. S'il nous fallait ajouter quelque chose, ce serait peut-être à propos de l'identification de ce qui aujourd'hui occasionne la rupture des solidarités: le creusement des inégalités sociales, la montée du chômage, l'accroissement de la pauvreté. Voilà des éléments qui actuellement divisent les êtres humains et les amènent à s'opposer les uns aux autres. S'il avait fallu amender cette motion, ç'aurait été dans ce sens. En l'occurrence, elle nous satisfait telle que ressortie de commission, c'est pourquoi nous vous invitons à la voter. (Applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC). L'UDC soutiendra cette motion qui est effectivement indispensable. Il y a la théorie et la pratique. Dans la pratique, on constate toujours plus d'incivilités dans la société; pas seulement la discrimination envers les étrangers, les races ou d'autres discriminations, mais des incivilités qui sont tout aussi graves, notamment les violences, les injures, etc. A la base de ça, évidemment, on trouve un manque de valeurs, il y a une perte générale des valeurs dans la société. Les gens n'ont plus de repères et, finalement, ils se comportent instinctivement. Je crois que les interventions de la police les plus nombreuses concernent les conflits de voisinage, alors que les gens sont supposés avoir de la sagesse. Or, ce sont quand même les conflits de voisinage qui sont les plus dangereux pour la police et qui induisent les réquisitions les plus nombreuses.

J'ai effectivement déposé un amendement concernant l'altruisme, parce que, lorsqu'on parle de droits, il y a une espèce d'égoïsme derrière: j'ai droit à ci, j'ai droit à ça, j'ai droit à tout ! Par contre, on ne pense jamais que l'autre a également des droits et que les droits de l'autre sont liés à nos propres valeurs, à nos propres devoirs. C'est pour ça que j'ai déposé cet amendement sur l'altruisme; parce que, si on parle uniquement des droits à l'école, sans parler des valeurs liées à ces droits, on n'avancera pas. Les enfants ne reçoivent plus de valeurs et les parents n'inculquent plus ces valeurs puisque eux-mêmes ne les ont plus reçues à l'école. Qui va alors inculquer ces valeurs de base ? L'altruisme n'est pas une morale. L'altruisme, c'est penser à l'autre; c'est respecter l'autre; c'est ne pas faire souffrir l'autre. C'est la base du respect des droits de l'autre. Sans amener des valeurs, les droits restent une simple théorie. Il s'agit donc d'inculquer et de mettre en avant les valeurs au sein de l'école. Il ne s'agit pas de morale, mais de la pratique que tout le monde aimerait voir. Tout le monde aimerait avoir des enfants bien éduqués. Je pense que cela adoucit la motion et je vous invite à accepter ce petit amendement très important.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Le PLR avait déjà soutenu le renvoi en commission de la proposition de motion d'origine pour examen, parce qu'il était évidemment extrêmement sensible à l'augmentation des actes de racisme et d'antisémitisme dans notre canton. Dans ce contexte, nous soutiendrons la motion telle que sortie des travaux de commission. Le PLR estime que cette motion pose les bonnes questions. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Elle va permettre de disposer de statistiques, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Sur la base de ces statistiques, il sera évidemment plus facile de lutter contre le racisme et l'antisémitisme. La motion va aussi permettre l'enseignement du fait religieux et de la laïcité. Et cela, c'est très important, Monsieur le président, parce qu'on sait qu'un des premiers moyens de lutter contre toute forme d'intolérance, quelle qu'elle soit, passe par la connaissance, par l'éducation et par l'enseignement. Nietzsche disait: «Tout ce que je ne comprends pas m'inquiète.» Dans ce sens, cette deuxième invite est effectivement à saluer. Ensuite, la collaboration avec les associations nous tient également à coeur, parce qu'elles ont l'habitude d'intervenir, pour certaines d'entre elles: elles interviennent dans les écoles, elles interviennent déjà lors de conflits particuliers qui peuvent survenir entre différents élèves voire entre des élèves et des professeurs. Développer cette collaboration est également un point positif. Enfin, Monsieur le président, dans son ensemble, le groupe PLR est tout à fait satisfait de ce rapport.

M. Jean Romain (PLR). Je suis évidemment d'accord mot pour mot avec ce qui vient d'être dit par la cheffe de groupe du PLR. A propos de son amendement, j'ai bien entendu et bien écouté ce que M. Falquet voulait. La grande difficulté, c'est que si on transmet des valeurs, on est obligé de le faire d'une certaine manière. Or, cher collègue, on n'éduque pas avec des mots ! On éduque avec l'exemple et si l'on veut transmettre des valeurs, il faut le faire par l'exemple. Le DIP ne peut pas donner des cours de morale sur l'altruisme.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Jean Romain. On comprend bien que l'altruisme, c'est le respect, le respect d'autrui, mais si l'on veut enseigner le respect à un élève, il faut commencer à lui enseigner le respect de l'orthographe, le respect de la langue, le respect des maths. Et c'est par cet exemple qu'on y arrivera, pas par des cours de morale ! S'il fallait uniquement des cours de morale pour essayer d'augmenter la qualité de l'être humain, ça se saurait, depuis le temps ! Cette motion, nous allons l'accepter avec ses trois invites, mais il est illusoire d'imaginer viser un altruisme tel qu'il est prévu par cet amendement que nous refuserons.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Frey, je suis désolé, vous n'avez plus de temps de parole. Je cède le micro à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On est tous contre le racisme, contre l'homophobie, contre tous ces éléments liés aux droits de l'homme, qu'on appelle droits humains, parce qu'on arrive maintenant dans une sorte d'«indéfinition» générale, dans du politiquement correct. C'est justement ce qui déplaît au MCG, ce politiquement correct. On se donne bonne conscience avec pas grand-chose, et c'est une des raisons pour lesquelles nous laisserons la liberté de vote au sein de notre groupe sur cette motion. Une partie d'entre nous estime que ces valeurs sont justifiées, mais une autre partie estime qu'on donne dans le politiquement correct, avec de la pure déclaration qui n'amène rien. Il y a une sorte d'hypocrisie ambiante dans laquelle on se complaît pour essayer de se donner bonne conscience et de montrer qu'on est quelqu'un de gentil, qu'on est quelqu'un de bien. Il y a une sorte d'autosatisfaction qui ne mène pas bien loin, alors que dans ce monde, actuellement, se déroulent des événements barbares. Des gens sont en train de mourir, il y a des génocides, il y a des destructions humaines. Il faudrait se battre là-contre; il faudrait se battre concrètement sur ces éléments-là. Nos institutions comme le CICR font un travail formidable et c'est plutôt à ce niveau qu'il faudrait agir. C'est là qu'on peut être efficace. Le travail d'éducation, il peut se faire et il doit se faire. D'ailleurs, ce serait très curieux d'apprendre qu'il ne se fait pas: il y a là déjà un problème qui devrait être démontré.

Pour ces raisons, comme nous vous l'avons indiqué, nous serons partagés sur ce vote, étant donné qu'il s'agit d'un élément déclaratif. Certains veulent le suivre; d'autres estiment qu'on est là dans le politiquement correct... (Remarque.) ...et qu'il ne faut pas faire du politiquement correct - je le dirai une quatrième ou une cinquième fois, uniquement pour notre ami Barrillier, parce qu'il faut bien qu'il l'entende et qu'il l'enregistre ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Salika Wenger pour une minute trente.

Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. Il semble qu'il faille donner une toute petite explication au MCG sur ce qu'est le politiquement correct. Je vais vous faire une déclaration qui n'est pas politiquement correcte: un, l'humanité est une et indivisible; deux, nous ne sommes pas des animaux et il n'y a pas de races; trois, il n'y a pas d'autre. Donc, le respect, c'est le respect de soi-même et de la relation qu'on entretient avec son entourage. Et cet entourage, il est multiple et non pas constitué de races ! Il s'agit de personnes, des personnes qui sont non seulement vos égales mais sont parfois plus que ça: nécessaires et indispensables à votre existence ! Donc, le politiquement correct, ça veut dire que nous refusons toute discrimination, parce qu'il n'y a pas de raison de discriminer une partie ou l'autre de l'humanité, qui est une et indivisible ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député François Baertschi pour cinquante-deux secondes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aurai juste un conseil de lecture pour Mme Salika Wenger... (Commentaires.) ...pour apprendre comment on peut détruire des êtres humains: je lui conseille de lire «Le Livre noir du communisme». (Commentaires.) C'est une saine lecture où on voit comment on peut détruire des humains ! (Exclamations.)

Le président. Madame Wenger !

M. François Baertschi. Comment, au nom de grandes valeurs, de l'humanitarisme, on crée la barbarie ! (Quelques applaudissements.)

M. François Lance (PDC), rapporteur. J'aimerais juste m'exprimer sur la proposition d'amendement. Personnellement, je ne comprends pas l'objectif de cet amendement; je rappellerai aussi que la commission a traité cet objet durant sept séances. A l'issue de ces séances, nous avons trouvé un consensus au sein de la commission, aboutissant à une majorité, y compris avec le représentant de l'UDC et un représentant du MCG. Donc, je vous demande d'accepter cette motion telle qu'issue de commission et de refuser cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je vais vous faire voter sur l'amendement. (Commentaires.) Monsieur Buchs ?

M. Bertrand Buchs (PDC). Vote nominal, Monsieur le président !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Nous votons tout d'abord sur l'amendement déposé par M. Falquet, qui modifie la troisième puce de la deuxième invite de la manière suivante: «que le canton puisse dispenser une éducation visant à l'altruisme et une éducation aux droits fondamentaux [...]». Les mots «visant à l'altruisme et une éducation» constituent l'ajout proposé par l'amendement.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 10 oui et 12 abstentions.

Le président. Je vous invite maintenant à vous prononcer sur la proposition de motion telle que sortie des travaux de commission.

Mise aux voix, la motion 2263 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui contre 2 non et 8 abstentions (vote nominal).

Motion 2263 Vote nominal