Documents de séance

2020 2021 2022
  • L 12261 L 12261 - Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat (LPLA) L 12263 L 12263 - Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) L 12637 L 12637 - Loi modifiant la loi sur la viticulture (LVit) L 12671 L 12671 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d’eau de l’Aire – 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière – passerelle des Bis L 12722 L 12722 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023 L 12733 L 12733 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d’une zone 4B protégée et d’une zone affectée à de l’équipement public au village de Dardagny) L 12744 L 12744 - Loi de bouclement de la loi N° 10312 ouvrant un crédit global maximum au titre d’indemnité cantonale d’investissement de 17 126 750 francs pour la construction d’un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d’un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d’établissements médico-sociaux (EMS 2010) L 12749 L 12749 - Loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) L 12750 L 12750 - Loi ouvrant un crédit d’investissement d’un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l’Union internationale des télécommunications (UIT) L 12756 L 12756 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) L 12785 L 12785 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) L 12837 L 12837 - Loi accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12838 L 12838 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 12857 L 12857 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à consentir un prêt d’un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire L 12863 L 12863 - Loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 L 12864 L 12864 - Loi modifiant la loi 12833 sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020
  • C 3938 Courrier de l'Association Spitex privée Suisse ASPS relatif au PL 12263 sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (voir point 122 à l'ordre du jour) C 3971 C 3971 - Courrier de l'Union des Fournisseurs Genevois de l'Hôtellerie et de la Restauration demandant des mesures d'urgence pour la période 2020-2021 C 3975 C 3975 - Courrier de M. AZZABI Omar et de Mme MASTROMATTEO Silvana relatif à la pétition 2096 (Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève) C 3977 C 3977 - Courrier de Mme WENGER Salika demandant de permettre aux députés vulnérables ou en quarantaine de participer aux sessions du Grand Conseil et voter à distance
  • Mardi 12 janvier 2021 à 12h00
  • L 12658 L 12658 - Loi de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d’investissement de 26 934 000 francs pour la construction d’un parking de 400 places pour l’organisation mondiale du commerce (OMC) L 12674 L 12674 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l’année 2019 L 12692 L 12692 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2019 L 12768 L 12768 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l’acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap L 12797 L 12797 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement) L 12877 L 12877 - Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) L 12878 L 12878 - Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
  • C 3914 C 3914 - Courrier de la Ville de Lancy relatif au PL 12162 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) C 3959 C 3959 - Courrier de l'Association du secteur Sous-Sarasin et de l'Association Sauvegarde Genève relatif à l'opposition au PLQ n°30'070 et à la modification de zone qui s'y rattache (PL 12355) C 3969 C 3969 - Courrier de la Ville de Lancy relatif à la modification de la zone de Pont-Rouge (PL 12162) C 3978 C 3978 - Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 177 "SUPPRIMONS LES PRIVILÈGES FISCAUX DES GROS ACTIONNAIRES Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail!" C 3979 C 3979 - Courrier des Riverains relatif à la décharge de matériaux d'excavation de type A prévue à Collex-Bossy et à Bellevue (P 2058) C 3981 C 3981 - Courrier du Syndicat des services publics relatif au PL 12876 autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
  • Mardi 9 février 2021 à 12h00
  • L 11286 L 11286 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Haute surveillance parlementaire) L 12187 L 12187 - Loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (Contreprojet à l’IN 174) L 12396 L 12396 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Juge délégué) L 12440 L 12440 - Loi modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (Pour une rédaction officielle inclusive et respectant l’égalité) L 12621 L 12621 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) L 12765 L 12765 - Loi accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l’alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 : a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) / b) AgriVulg Sàrl / c) Maison de l’Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre) L 12858 L 12858 - Loi de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d’investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d’un établissement dit « Curabilis » pour l’exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l’internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon L 12874 L 12874 - Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Pour favoriser le développement de productions locales) L 12875 L 12875 - Loi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (Pour favoriser le développement de productions locales) L 12892 L 12892 - Loi modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2021
  • C 3980 C 3980 - Courrier de l'association Droits politiques pour les résident-e-s à Genève (DPGE) relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) C 3982 C 3982 - Courrier de la Fédération Maison Kultura relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) C 3983 C 3983 - Courrier d'Unia Genève relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !)
  • Mardi 9 mars 2021 à 12h00
  • L 12049 L 12049 - Loi modifiant la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) L 12741 L 12741 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d’orientation du Renard à Balexert L 12767 L 12767 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 12 000 000 de francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l’Université de Genève L 12784 L 12784 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d’une zone 4B au lieu-dit « La Tour ») L 12805 L 12805 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Sauvegarde des droits politiques en cas d’état de nécessité) L 12815 L 12815 - Loi de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d’investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d’un référentiel adapté à l’administration en ligne L 12830 L 12830 - Loi accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation Service social international – Suisse / b) l’Ecole des parents / c) la Fondation 022 Familles L 12846 L 12846 - Loi accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l’association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024 L 12847 L 12847 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 441 867 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2021 à 2024 L 12848 L 12848 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l’association Première ligne pour les années 2021 à 2024 L 12855 L 12855 - Loi ouvrant un crédit de 10 656 000 francs au titre de subvention d’investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’acquisition d’un système d’information pour l’anesthésie, les soins intensifs adultes, les soins intensifs de pédiatrie et la néonatologie L 12856 L 12856 - Loi portant sur la constitution de servitudes d’usage d’un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève L 12871 L 12871 - Loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) L 12872 L 12872 - Loi accordant une aide financière annuelle de 294 030 francs à la Fondation Concours de Genève – Geneva International Music Competition pour les années 2021 à 2024 L 12880 L 12880 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d’intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon L 12883 L 12883 - Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) L 12893 L 12893 - Loi modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) L 12935 L 12935 - Loi modifiant la loi 12728 sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12937 L 12937 - Loi accordant une subvention de 2 750 000 francs aux producteurs locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et une subvention de 950 000 francs au fonds viti-vinicole (Relance par le local) L 12938 L 12938 - Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2021 L 12939 L 12939 - Loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie
  • C 3986 C 3986 - Courrier des Verts.e.s de Genève et de Bernex-Confignon-Champagne relatif au déménagement de l'Académie du Servette FC aux Evaux C 3987 C 3987 - Lettre de M. ROSSIAUD Jean annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 29 avril 2021 de 17h
  • Mardi 13 avril 2021 à 12h00
  • L 12635 L 12635 - Loi modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (Entraide administrative) L 12754 L 12754 - Loi accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 de francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024 L 12757 L 12757 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2019 L 12829 L 12829 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024 L 12866 L 12866 - Loi de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d’investissement de 4 740 000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération L 12885 L 12885 - Loi de bouclement de la loi 10516 ouvrant un crédit d’investissement de 52 172 000 francs pour la construction et l’équipement d’un bâtiment pour la Haute école de gestion et d’un parking sur le site de Battelle à Carouge
  • C 3989 C 3989 - Lettre de Mme SCHAUFELBERGER Esther annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 20 mai 2021 de 17h C 3991 C 3991 - Lettre de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme - Section de Genève soutenant le projet de résolution "Demande de permis humanitaire pour Tahir Tilmo" (R 966) C 3992 C 3992 - Courrier de MM. Thomas Bläsi et Sylvain Thévoz annonçant le retrait des résolutions R 936 (Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination) et R 942 (Respect du cessez-le-feu au Haut-Karabakh) C 3993 C 3993 - Courrier de l'Association Événements Congrès Genève concernant la relance du secteur de l'événementiel et des congrès
  • Mardi 4 mai 2021 à 12h00
  • L 12717 L 12717 - Loi autorisant l’Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l’immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 L 12752 L 12752 - Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) L 12766 L 12766 - Loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (LPromAgr) L 12827 L 12827 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Mécanisme de destitution d’un membre du Conseil d’Etat) L 12841 L 12841 - Loi accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l’Association Vires pour les années 2021 à 2024 L 12859 L 12859 - Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) L 12890 L 12890 - Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) (Art. 47a LPP) L 12894 L 12894 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit « village du Grand-Lancy ») L 12913 L 12913 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Conseil administratif des communes) L 12914 L 12914 - Loi abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements L 12915 L 12915 - Loi modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier L 12953 L 12953 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2020 L 12954 L 12954 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2020 L 12990 L 12990 - Loi relative aux aides financières en application de l’ordonnance COVID-19 culture L 12991 L 12991 - Loi modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2021
  • C 3999 C 3999 - Courrier de M. DANDRES Christian, conseiller national, relatif à l'évaluation fiscale des immeubles (PL 12773 et PL 12774)
  • Mardi 15 juin 2021 à 12h00
  • Jeudi 2 septembre à 14h10 - Comptes 2020 Mémorial
  • Jeudi 2 septembre à 17h - Comptes 2020 Mémorial
  • Jeudi 2 septembre à 20h30 - Comptes 2020 Mémorial
  • Vendredi 3 septembre à 8h - Comptes 2020 Mémorial
  • Vendredi 3 septembre à 10h05 - Comptes 2020 Mémorial
  • Vendredi 3 septembre à 14h15 - Comptes 2020 Mémorial
  • Vendredi 3 septembre à 17h - Comptes 2020 Mémorial
  • L 12584 L 12584 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux) L 12713 L 12713 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d’urgence) L 12759 L 12759 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 20 653 000 francs pour la réalisation d’aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d’aménagements inscrits dans le plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023 L 12895 L 12895 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Développement des réseaux thermiques structurants) L 12896 L 12896 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) L 12907 L 12907 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2020 L 12908 L 12908 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2020 L 12909 L 12909 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2020 L 12911 L 12911 - Loi sur l’aide aux personnes sans abri (LAPSA) L 12940 L 12940 - Loi approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12941 L 12941 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12946 L 12946 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 5 100 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication de l’office cantonal des poursuites L 12947 L 12947 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l’année 2020 L 12948 L 12948 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l’année 2020 L 12949 L 12949 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2020 L 12950 L 12950 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2020 L 12951 L 12951 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2020 L 12955 L 12955 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2020 L 12956 L 12956 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2020 L 12957 L 12957 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2020 L 12958 L 12958 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2020 L 12959 L 12959 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2020 L 12960 L 12960 - Loi approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2020 L 12961 L 12961 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2020 L 12962 L 12962 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2020 L 12963 L 12963 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2020 L 12965 L 12965 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2020 L 12966 L 12966 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2020
  • C 4001 C 4001 - Lettre de M. APOTHELOZ Jacques annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 2 septembre 2021 de 14h
  • Mardi 17 août 2021 à 12h00
  • L 12289 L 12289 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d’une zone 4B au lieu-dit « Les Houchettes ») L 12594 L 12594 - Loi modifiant la loi sur les droits d’enregistrement (LDE) (Pour une mise en place effective d’une cédule hypothécaire de registre) L 12842 L 12842 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024 L 12886 L 12886 - Loi accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024 L 12898 L 12898 - Loi portant sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d’une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin N° dp 13684B L 12910 L 12910 - Loi portant sur la constitution d’une servitude d’usage de la plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° dp 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude N° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l’exploitation et la maintenance de ce site L 13013 L 13013 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d’importance supracantonale (« parapluie de protection ») L 13029 L 13029 - Loi modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2021
  • C 4004 C 4004 - Lettre de M. PYTHON André annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 7 octobre 2021 de 17h
  • Mardi 21 septembre 2021 à 12h00
  • L 12816 L 12816 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236 939 francs à l’association Entreprise d’insertion l’Orangerie pour les années 2021 à 2024 L 12817 L 12817 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 729 768 francs à l’association Argos pour les années 2021 à 2024 L 12818 L 12818 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024 L 12819 L 12819 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207 900 francs à l’association Pluriels pour les années 2021 à 2024 L 12820 L 12820 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024 L 12822 L 12822 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l’association du Centre genevois de consultation pour les victimes d’infractions pour les années 2021 à 2024 L 12835 L 12835 - Loi accordant une aide financière annuelle de 351 450 francs à l’Association SOS Femmes pour les années 2021 à 2024 L 12845 L 12845 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l’association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024 L 12865 L 12865 - Loi accordant une aide financière d’un montant annuel de 1 602 366 francs à l’association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024 L 12867 L 12867 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2021 à 2024 L 12891 L 12891 - Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) (Modifications organisationnelles) L 12897 L 12897 - Loi modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) L 12906 L 12906 - Loi modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Remboursement d’impôt à des époux séparés ou divorcés) L 12916 L 12916 - Loi de bouclement de la loi 11510 ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel L 12917 L 12917 - Loi de bouclement de la loi 11511 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances L 12918 L 12918 - Loi de bouclement de la loi 11512 ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d’un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux L 12919 L 12919 - Loi de bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l’économie et de la loi 12144 ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police pour un montant total de 24 792 000 francs, ainsi que d’un crédit supplémentaire de 2 000 000 francs accordé par la commission des travaux L 12920 L 12920 - Loi de bouclement de la loi 11514 ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, ainsi que de deux crédits supplémentaires de 1 031 199 francs accordés par la commission des travaux L 12921 L 12921 - Loi de bouclement de la loi 11515 ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture L 12922 L 12922 - Loi de bouclement de la loi 11516 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé L 12923 L 12923 - Loi de bouclement de la loi 11517 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil L 12924 L 12924 - Loi de bouclement de la loi 11518 ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes L 12925 L 12925 - Loi de bouclement de la loi 11519 ouvrant un crédit de renouvellement de 10 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire L 12926 L 12926 - Loi de bouclement de la loi 11520 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l’Etat L 12927 L 12927 - Loi de bouclement de la loi 11521 ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d’information et de communication de l’Etat, ainsi que d’un crédit supplémentaire de 600 000 francs accordé par la commission des travaux L 12928 L 12928 - Loi de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil L 12929 L 12929 - Loi de bouclement de la loi 11523 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 300 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève L 12930 L 12930 - Loi de bouclement de la loi 11524 ouvrant un crédit de renouvellement de 59 950 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève L 12931 L 12931 - Loi de bouclement de la loi 11525 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d’investissement de l’Etat de Genève au renouvellement et à l’adaptation du réseau secondaire des communes L 12932 L 12932 - Loi de bouclement de la loi 11526 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 240 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Hospice général L 12933 L 12933 - Loi de bouclement de la loi 11527 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) L 12974 L 12974 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) L 12975 L 12975 - Loi modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020 L 12981 L 12981 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d’une zone affectée à de l’équipement public au lieu-dit « Les Verchères ») L 12989 L 12989 - Loi relative à l’aide complémentaire RHT COVID L 12995 L12995 - Loi abrogeant la loi concernant la constitution d’une Fondation de la commune de Versoix pour l’installation d’entreprises, d’artisanat et de commerces L 12997 L 12997 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement L 12998 L 12998 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l’artisanat, le commerce et l’industrie L 12999 L 12999 - Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) L 13001 L 13001 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève et aux investissements liés à la pandémie de coronavirus
  • C 4008 C 4008 - Lettre de Mme ORIOLO Alessandra annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 11 novembre 2021 C 4010 C 4010 - Lettre de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 16h du vendredi 12 novembre 2021 C 4011 C 4011 - Courrier de l'Union du corps enseignant secondaire genevois demandant le respect des conditions cadre à l'Enseignement Secondaire II C 4013 C 4013 - Courrier de la plateforme des associations d'aînés de Genève relatif à l'habitat senior
  • Mardi 19 octobre 2021 à 12h00
  • L 12792 L12792 - Loi modifiant la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (LEx-GE) (Taux d’intérêt pour l’indemnité définitive) L 12849 L12849 - Loi accordant une aide financière d’un montant total de 10 212 496 francs aux associations Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024 L 12869 L12869 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Empreinte carbone des matériaux de construction) L 12881 L12881 - Loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (Adaptation de l’interdit pénal de la mendicité en suite de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 19 janvier 2021) L 12964 L12964 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2020 L 13032 L13032 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires) L 13033 L13033 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2022
  • C 4005 C 4005 - Courrier de l'ASLOCA relatif au PL 12611 C 4014 C 4014 - Lettre de M. BAYENET Pierre annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 9 décembre 2021 à 14h
  • Mardi 23 novembre 2021 à 12h00