Catalogue
RESERVES NATURELLES ET PLANS DE SITE
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Couche présentant les différents sites naturels du Canton, bénéficiant d'une protection légale en faveur de la nature.
Ces périmètres ont été définis sur la base d'inventaires fédéraux et cantonaux ou encore de connaissances d'experts. Ils ont été validés par Arrêtés du Conseil d'Etat.
Cette couche répertorie les deux grands types de protections de sites naturels du Canton, précise les bases légales de référence ainsi que la date d'adoption du périmètre par Arrêté du Conseil d'Etat. Ces deux types de protections sont :
- Les réserves naturelles : définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4 05.11).
- Les plans de sites : définies sur la base de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS, L 4 05).
Ces deux types de protection présentent plusieurs différences notoires, les principales étant listées ci-dessous :
Réserve naturelle Plan de site
Base légale L 4 05.11 (art.18 à 21) L 4 05 (art.38 à 41)
Validation Arrêté du Conseil d'Etat Arrêté du Conseil d'Etat
Mention au OUI, dans tous les cas (art.6) Possibilité (at. 64)
Registre Foncier
Durée de validité Illimité Illimité
Accord du OUI, nécessité d'obtenir Non, soumis à enquête
propriétaire un accord signé. public, plan de site
opposable au propriétaire.
Document de Plan de gestion Plan(s) et éventuellement
référence règlement.
Validité du 10 à 15 ans, en principe lllimité. Toute modification
document (pas de contrainte légale) engendre une nouvelle
référence approbation par le Conseil
d'Etat.
Restrictions Toute activité proscrite (art.19) Uniquement maintenir voire
sauf les travaux agricoles et améliorer l'état du site ou
sylvicoles compatibles avec le restrictions précisées dans
but de protection. un éventuel règlement.
Dérogations Activités autorisées Aucune
dans le plan de gestion (art.20)
Les réserves naturelles situées en forêt (soit dans le cadastre forestier selon la loi cantonale sur les forêts M 5 10 ) sont également des réserves forestières, au sens de l'article 36 de la loi cantonale sur les forêts (LForêts M 5 10).
- Les réserves intégrales ou sanctuaires forestiers, où toute exploitation de bois et gestion active de milieux naturels est proscrite, seuls les chemins sont sécurisés.
- Les réserves forestières, correspondent à un mode d'exploitation en taillis sous futaie. Ce type de réserve est historique et correspond à une volonté post seconde guerre mondiale de redéfinir durablement des zones d'exploitation plus traditionnelles et optimales d'un bois de qualité. Ce type de réserve n'est aujourd'hui plus utilisé.
- Les réserves biologiques à gestion dirigée, permettent le maintien de milieux particulièrement intéressants et diversifiés. Elles visent, par des interventions plus ou moins intensives à garantir la présence en forêt de certains milieux de types prairies ou zones humides, mais aussi d'associations phytosociologiques particulièrement rares comme les pinèdes à molinie. Ce type de réserve en forêt est le plus courant sur le canton.
L'accès au public à ces sites est indiqué sur place travers d'une signalisation adaptée reprenant les règles et usages pour chaque site. (art.23; RPPMF; L 4 05.11)
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SURFACES POUR LE CALCUL DE L'INDICE FINANCIER COMMUNAL
Consultation par géoservices | PolygoneChaque année, il est calculé l'indice de capacité financière des communes, conformément au règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20). Pour procéder à ce calcul, il est pris en compte 4 indices, dont celui du domaine public à la charge des communes.
L'article 6 du règlement précité prévoit que font partie du domaine public les biens qui ont un accès et une utilisation libres, égaux et gratuits. Ils entrent dans la catégorie correspondant à leur affectation principale et pour l'entier de leur surface parcellaire, à l'exception des servitudes qui sont prise en compte pour leur assiette.
Il a été définit trois catégories de biens :
les parcelles du domaine public communal recensées au cadastre
les parcelles assimilées au domaine public de part leur utilisation et leur destination
les assiettes des servitudes qui permettent un usage comparable au domaine public communal et dont la commune à la charge de l'entretien
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VILLE - FORTIFICATIONS
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Cette couche représente les anciennes fortifications de Genève, ainsi que les cours d'eaux principaux et certains éléments de voirie, à différentes périodes (1477, 1568, 1630, 1697, 1728).
Les anciennes fortifications de la Vieille-Ville de Genève ontété vectorisées en objets.
Ce projet est basé sur le travail effectué pour l'ouvrage "Genève, ville forte", le troisième tome réalisé par le service de l'Inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève (IMAHGe).
Pour chaque entité, le type de structure ainsi que des dates ont notamment été attribuées. Ces dernières représentent les dates de construction et de destruction de l'objet.
Ce travail relève dune interprétation et représente létat des connaissances actuelles.
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VILLE - PLAN BILLON 1726-1728
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Le plan résulte de la numérisation, de la géoréférence et de l'assemblage des 34 planches du plan de la ville de Genève levé entre 1726-1728 par l'architecte Jean-Michel Billon.
Les points de calage ont été définis à partir de l'identification des bâtiments restés inchangés depuis le XVIIIe siècle et d'une comparaison avec les plans Céard et Grange.
La géoréférence et l'assemblage du plan Céard ont été faits sur mandat de l'Inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève (DCTI) par l'entreprise Flotron AG, Meiringen.
Information sur le plan Billon.
Date d'acquisition : 2006
Méthode d'acquisition : Scan de tirages photos des plans originaux.
En complément de cette donnée, vous pouvez obtenir les contours vectorisés des parcelles et des bâtiments, voir :
- PARCELLES BILLON 1726-1728
- BATIMENTS BILLON 1726-1728
VILLE - PLAN CEARD 1837-1840
| Raster
Le plan résulte de la numérisation, de la géoréférence et de l'assemblage des 30 planches du plan de la ville de Genève dressé par le géomètre François Janin entre 1837 et 1840.
Les points de calage ont été définis à partir de l'identification des bâtiments restés inchangés depuis le milieu du XIXe siècle et d'une comparaison avec le plan Grange.
Le plan a été réalisé dans le but de faciliter l'usage du plan Céard et permettre sa comparaison avec la situation actuelle de la ville et avec des reconstitutions historiques ou archéologiques de son développement.
Date d'acquisition : 2006
Méthode d'acquisition : Scan de tirages photos des plans originaux
En complément de cette donnée, vous pouvez obtenir les contours vectorisés des parcelles et des bâtiments, voir :
- PARCELLES CEARD 1837-1840
- BATIMENTS CEARD 1837-1840
VILLE - PLAN GRANGE 1896-1911
| Raster
Le plan résulte de la numérisation, de la géoréférence et de l'assemblage des 51 planches du plan de la ville de Genève levé entre 1896 et 1911 par le géomètre Jean François Grange.
Date d'acquisition : 2006
Méthode d'acquisition : Scan de tirages photos des plans originaux
En complément de cette donnée, vous pouvez obtenir les contours vectorisés des parcelles et des bâtiments, voir :
- PARCELLES GRANGE (1896-1911)
- BATIMENTS GRANGE (1896-1911)
VILLE - PLAN MICHELI-DU-CREST 1718
| Raster
« Plan de Genève, 1718 », manuscrit, non signé. Plume, encre et aquarelle ; 49,4 x 80,3 cm ; échelle : 1 pouce pour 50 toises (Archives d’Etat de Genève, Archives privées 247/V 36a).
Ce plan, œuvre de l’ingénieur genevois Jacques-Barthélemy Micheli du Crest (1690-1766), représente sommairement le tissu urbain, tout en mettant l’accent sur l’enceinte bastionnée, sur la topographie du site et la configuration des environs de la ville. Il a été réalisé au début des grands travaux de fortifications du XVIIIe siècle : on y voit le nouveau front du lac de la rive gauche, achevé en 1717, ainsi que l’ouvrage couronné qui allait disparaître au cours de l’année 1718.
Les points de calage ont été définis à partir de l'identification des bastions et des courtines restés inchangés sur le plan de Jean-Michel Billon (1726-1728)
et d'une comparaison avec les plans de la ville de Billon (1726-1728) et de Céard (1837-1840).
La géoréférence du plan Micheli a été faite sur mandat de l'Inventaire des Monuments d'art et d'histoire du canton de Genève (DU) par l'entreprise Flotron AG, Meiringen.
En complément de cette donnée, vous pouvez obtenir les contours vectorisés des fortifications, voir :
- FORTIFICATIONS_1728 et
- FORTIFICATIONS_EVOLUTION
VILLE GE - QUARTIERS DE LA VILLE DE GENEVE
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Le territoire de la Ville de Genève est divisé en 8 quartiers.
Ce découpage, construit sur un assemblage de 16 secteurs GIREC, représente le périmètre de référence pour la communication relative aux prestations de proximité.
Ce choix, validé en 2013, résulte d'une approche pragmatique qui se situe à la frontière des besoins des usagers (enjeux de communication), des besoins de l'administration (enjeux organisationnels) et des besoins politiques.
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Périmètres des secteurs des postes de la police municipale de la Ville de Genève, avec le numéro de téléphone et l'adresse mail de contact par secteur.
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La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).
Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
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AGGLO - PERIMETRES PACA (PA4 - historique)
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Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
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