Catalogue
PERIMETRE D'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES ET PROPRIETE DE LA CONFEDERATION
Les parcelles des axes routiers faisant partie du périmètre d'entretien des routes nationales et propriété de l'OFROU sont appelé UH-PERI (Unterhaltsperimeter) ou routes d'entretien. Elle sont administrées par la Confédération et /ou par délégation au canton de Genève.
PERIMETRES DES ZONES INDUSTRIELLES FTI
| PolygonePérimètre des zones industrielles gérées par la Fondation pour les terrains industriels de Genève.
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"Plan démonstratif" relatif au traité conclu entre les commissaires de la République de Genève et les commissaires de Sa Majesté Sarde, à Turin le 3 juin 1754. Ce plan fait partie d'un lot de trois plans sur support papier portant la même cote et conservés aux Archives d'Etat de Genève. Soit un plan topographique du village et du territoire de Gy relatif à l'art.3 du traité de Turin du 3 juin 1754, ainsi qu'un plan topographique du territoire et du village de Sionnet également relatif à l'art.3 du traité de Turin du 3 juin 1754.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
Plan topographique de la délimitation de Genève et de la Savoie levé le 1er avril 1756, sur papier, en application du Traité de Turin de 1754 (annexe de P.H. 4810) et conformément au procès-verbal du 1er février 1755 (indications des anciens confins). Par ailleurs, il existe deux fac-similés de ce plan, l'un encadré et l'autre conservé dans la collection Dumur (AEG Archives privées 247/V/135).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime
Plan topographique des fonds dépendant de la cure de Russin, de la grande et de la petite dîme, annexe du procès-verbal de délimitation dressé par les commissaires de la République de Genève et du Roi de France, le 29 décembre 1763 en exécution du traité du 15 août 1749 (annexe du P.H. 4810). L'original de ce plan sur support papier est conservé aux Archives d'Etat de Genève.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime
Cette carte a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trois cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Ces cartes des limites du canton de Genève du côté de la Savoie sont conformes au procès-verbal de délimitation du 15 juin 1816 ; elles sont signées Provana de Collegno et Charles Pictet-de-Rochemont (annexe de Savoie 37).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Service du Grand Conseil
Carte du mandement de Peney, annexe au procès-verbal du 26 décembre 1752, marquant la délimitation entre le territoire genevois et le territoire francais et carte pour le territoire de Genthod et Malagny, annexe au procès-verbal du 6 mai 1750.
Ces deux cartes sont des annexes au Traité de Paris de 1749; elles fixent les droits respectifs du roi de France et de la République de Genève dans le Pays de Gex et le mandement de Peney.
Les cartes originales sont sur support papier et conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG).
Elles font partie d'un ensemble de quatre cartes couvrant la période allant de 1750 à 1752 et portant la même cote, dont: une carte préparatoire pour Dardagny-Challex, 18 octobre 1751, ainsi qu'une carte du territoire de Malval (limitation contestée), datée de 1750 (annexe du P.H. 4766).
Plans géométriques de la délimitation entre le territoire de la République de Genève et le territoire de Sa Majesté Sarde en exécution du traité du 3 juin 1754, selon le procès-verbal dressé par les commissaires à Cornière le 1er février 1755. Ces quatre grands plans ont pu être reconstitués grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trente cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Elles couvrent la période allant de 1754 à 1755 et font état de la délimitation de la banlieue et du baillage de Ternier ; de la délimitation de la banlieue et du village de Gaillard ; de la délimitation de Chancy et de la Champagne, ainsi que de la délimitation du mandement de Jussy (annexe du P.H. 4810).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime
Cette longue carte topographique des frontières du duché de Savoie et du canton de Genève a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trente-trois cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Ces cartes ont été dressées en exécution du traité de Turin du 16 mars 1816 et du procès-verbal de plantation des bornes du 20 octobre 1819 ; elles sont signées de Magny et Prévot-Pictet (annexe de Savoie 37).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Voir aussi Plans de 1816, annexes du Traité de Turin de 1816 (6)
PLANS DE 1825, ANNEXES DU PROCES-VERBAL DE LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE FRANCO_SUISSE (8)
| RasterCe grand plan de la frontière entre le territoire du canton de Genève et le territoire du royaume de France, conforme au procès-verbal de la délimitation du 20 juillet 1825, est reconstitué grâce à l'assemblage et le géo-référencement de six cartes originales sur support toilé, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Ces cartes sont annexées au procès-verbal de délimitation de la frontière franco-suisse adopté par le Roi de France, la Confédération suisse et le Canton de Genève et signées Marion-Beaulieu, Prévot-Pictet et Finsler (annexe de France 33).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Plans de la ligne des douanes sardes fixée par le traité de Turin du 16 mars 1816 art. 3, de Cologny au Châble, d'Etrembière à Machilly et de Machilly au lac, signées Pfister (annexe de Savoie 35). Il s'agit de trois plans originaux sur toile conservés aux Archives d'Etat de Genève. Deux d'entre eux ont été assemblés et géo-référencés pour les besoins du portail cartographique.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Cette carte a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de six cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Les originaux ont été établis en octobre 1933 pour servir aux négociations franco-suisses relatives à la fixation de la limite intérieure de la zone sarde de 1816 Traité de Turin). Arrêté du ministre du budget de la République francaise du 15 décembre 1933 (annexe de Savoie 35).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
POLICE - SECTEURS DES POSTES DE POLICE
Consultation par géoservices | PolygoneLa couche indique le périmètre des secteurs de poste dit de jour ou de proximité. Elle comprend également le point adresse du poste de police, ainsi qu'un lien sur le site internet de la police.
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