Le 1er janvier 1994 est entrée en vigueur une nouvelle loi sur le tourisme visant à doter notre canton de structures et de moyens financiers adéquats pour assurer le développement du tourisme par l´Office du Tourisme de Genève.
Cette dernière a été modifiée et revotée en 2006 pour ainsi entrer en vigueur au 1er janvier 2007, avec son nouveau règlement d'application.
Cette loi a introduit les taxes suivantes :
- La taxe de séjour
- La taxe de promotion du tourisme
Le département des finances, et plus précisément, au sein de l'administration fiscale cantonale, le service des taxes sur le tourisme, est chargé de percevoir la taxe de séjour et la taxe de promotion du tourisme.
En cas de contestation, seul le service des taxes sur le tourisme est compétent pour donner suite à la réclamation.
Vous trouverez les textes légaux sur http://www.ge.ch/legislation/ ou directement ici :
La loi
Le règlement d'application
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