République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 17 septembre 2015
17h00 - 19h10
20h45 - 23h00
Vendredi 18 septembre 2015
15h10 - 16h45
17h05 - 18h55
20h30 - 22h50
Jeudi 24 septembre 2015
14h00 - 16h40
17h15 - 18h50
20h30 - 22h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 juin et 27 août 2015 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2280-A
9123-2015
Prestation de serment de Mme Monique CAHANNES, M. Félix LAEMMEL et M. Marc SINNIGER, élus Juges assesseurs au Tribunal criminel
Le 17/09/2015 à 20h45 Objet clos
5.b
E 2287-A
9124-2015
Prestation de serment de Mme Alexandra SIGRIST, élue Procureure
Le 17/09/2015 à 20h45 Objet clos
5.c
E 2288-A
9125-2015
Prestation de serment de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le 17/09/2015 à 20h45 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3493
8315-2015
Courrier de M. MIAZZA Sébastien, président de Pro Natura Genève, concernant le rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le RD 1067-A et la R 776-A (voir point 72 de l'ordre du jour) (Transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture)
Le 17/09/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture sera donnée lors du traitement du point 72.
C 3494
8729-2015
Lettre de l'OFCOM du 8 septembre 2015 à propos de la diffusion des séances du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil)
Le 17/09/2015 à 17h00 Pris acte
C 3495
8730-2015
Lettre du Groupe SIDA Genève et autres associations à propos de la réduction budgétaire dès 2016 concernant l'Association PVA-Genève
Le 17/09/2015 à 20h45 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 17 septembre 2015 à 20h30.
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
8303-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016 (LBu-2016) (D 3 70)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Traité au point 165 bis sous DF.
8409-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Traité au point 165 ter sous DF.
8407-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Traitement à l'engagement)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Traité au point 165 quater sous DF.
8398-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)

Rapporteur M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 17/09/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Traité au point 200 bis sous DSE.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
9120-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Traité au point 194 bis sous PRE.
9168-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Stéphane Florey, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, François Baertschi, Thierry Cerutti, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud, Carlos Medeiros : Aidons les réfugiés sur place ! Ils sont mieux chez eux plutôt que chez nous
Le 18/09/2015 à 20h30 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le vendredi 18 septembre 2015 à 20h30.
e) PÉTITIONS
7951-2015
Pétition pour le droit à l'information sur le projet de prolongation du tram 15 de Lancy à Saint-Julien durant les phases d'études et avant la demande de concession au département fédéral
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
7952-2015
Pétition en faveur d'une intégration respectueuse du tram 15 à Plan-les-Ouates
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
8716-2015
Pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
9230-2015
Pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d'extension des crues sur 18 hectares de terre d'assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré)
Le 24/09/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2256
2136-2015
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet reporté au 15.10.15
12
E 2267
2959-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet reporté au 15.10.15
13
E 2273
3260-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet reporté au 15.10.15
14
E 2278
3591-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Guy SAVARY, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet reporté au 15.10.15
15
E 2280
4553-2015
Election de trois Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Monique CAHANNES (S), M. Félix LAEMMEL (PLR) et M. Marc SINNIGER (PDC).
16
E 2283
5806-2015
Election d'un membre (PDC) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Samuel VILLARS (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Ayhan KARAYIGIT (PDC).
17
E 2284
7491-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Michel PENET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2016)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet reporté au 15.10.15
18
E 2285
6830-2015
Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S).
19
E 2286
7190-2015
Election d'un membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Ornella GRILLET (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Catherine METFORD PERROULAZ (S).
20
E 2287
7195-2015
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Diane KRONBICHLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Alexandra SIGRIST (PLR).
21
E 2288
7196-2015
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Thierry WUARIN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2016)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Pierre-Alain CHATELAN (Ve).
22
E 2289
7561-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet reporté au 15.10.15
23 QUESTIONS ECRITES
8811-2015
Question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8812-2015
Question écrite de M. Michel Ducret : Surcoûts du CEVA : l'admissible et l'inadmissible
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8857-2015
Question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l'Etat : Quelle est la volonté du Conseil d'Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
7120-2015
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
7126-2015
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Qui sont vraiment les demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter la Suisse ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8781-2015
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8783-2015
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8784-2015
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences pour le système judiciaire cantonal ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8785-2015
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences en matière de fédéralisme, de centralisation et de participation de notre canton à la prise de décisions ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8790-2015
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet & gare des Eaux-Vives
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8793-2015
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8801-2015
Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : PVA Genève, pourquoi s'attaquer aux plus faibles ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8808-2015
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Qu'en est-il des conclusions sur la phase pilote du programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8807-2015
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Fichés en France, bienvenus à Genève ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
8809-2015
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La Suisse cofinance une ligne de bus française ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9083-2015
Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Qui fixe les salaires des postes du pouvoir judiciaire ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9092-2015
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ? - le temps qui vaut de l'or, le plafonnement aussi !
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9093-2015
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9094-2015
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Feuille, caillou, ciseau...
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9095-2015
Question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population, propriétaires de bâtiments, face au comportement d'entreprises qui cherchent à profiter de la vulnérabilité de certains ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9098-2015
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9110-2015
Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-t-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9118-2015
Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9127-2015
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : HUG : quelle gouvernance, quelles accointances, quelle transparence ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
24 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
8008-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Hohl Frédéric : Qui va piloter les démarches de reconduction de la subvention de la relève du sport pour la subvention 2016/2017 ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet clos
8472-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Sanchez : Statistiques cantonales : qui ne répond pas ?
Le 24/09/2015 à 14h00 Objet clos
7969-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Pour nos jeunes : un moratoire de l'application d'un règlement obsolète
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet clos
7970-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Certains humains seraient-ils moins humains que d'autres ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet clos
7984-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Elargissement de l'autoroute de contournement et traversée du lac : tout vouloir, ne rien avoir ?
Le 18/09/2015 à 17h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
25
3215-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
26
4267-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Christina Meissner, Stéphane Florey demandant de revoir les critères d'attribution des logements subventionnés pour prioriser nos concitoyens
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet refusé
27
5361-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
28
266-2013
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG

Majorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Minorité M. Christophe Andrié (MCG)

Le 17/09/2015 à 17h00 Objet refusé
29
7793-2014
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 17/09/2015 à 17h00 Pris acte
7795-2014
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 17/09/2015 à 17h00 Objet adopté avec amendement
Commentaire/Amendement:
Amendement :
2e recommandation (nouvelle teneur)
- L'Etat de Genève, comme client des SIG, demande l'application du meilleur prix disponible pour les énergies qu'il consomme, en adéquation avec sa politique énergétique.

3e recommandation (nouvelle, les recommandations 3 à 7 anciennes devenant les recommandations 4 à 8)
- L'Etat ne peut acquérir des énergies ailleurs qu'aux SIG.
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
30
1342-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 18/09/2015 à 20h30 Objet refusé
31
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 18/09/2015 à 20h30 Sine Die
32
9455-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 18/09/2015 à 20h30 Sine Die
33
48-2015
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs)

Majorité M. André Python (MCG)

Minorité M. Michel Ducommun (EAG)

Le 18/09/2015 à 20h30 Objet refusé
34
4668-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Michel Ducret (R)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 18/09/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux
35
6307-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 24/09/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
36
4279-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, David Amsler, Jacques Béné, Elisabeth Chatelain, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Charles Selleger, Alain Meylan, Pierre Conne, Fabiano Forte, Patrick Lussi, Francis Walpen, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Golay, Guillaume Sauty, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Zaugg, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Florian Gander, Gabriel Barrillier, René Desbaillets, Michel Forni, Jean Romain, Serge Dal Busco, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Serge Hiltpold, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Dominique Rolle en faveur d'un plan de mesures d'accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/09/2015 à 14h00 Pris acte
37
1203-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Jacques Béné (PLR)

Le 24/09/2015 à 17h15 Objet refusé
38
4614-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement

Rapporteur M. Florian Gander (MCG)

Le 24/09/2015 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
39
3967-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 24/09/2015 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
40
8170-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 24/09/2015 à 17h15 Objet refusé
41
6966-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées

Rapporteur M. Jacques Béné (L)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
42
4613-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts

Majorité M. François Haldemann (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet refusé
43
3966-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
44
263-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
45
1089-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
46
2802-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
47
2793-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
48
2607-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
49
7029-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
50
8826-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
51
9685-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
52
3711-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
53
713-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
714-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
54
3708-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
55
3710-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
56
3707-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
57
5031-2014
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade !
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
58
8727-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
59
734-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
60
2601-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.
61
3219-2015
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!!
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
62
4266-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Henry Rappaz, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, François Baertschi, Pascal Spuhler, Francisco Valentin : CEVA : chronique d'un fiasco annoncé
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
63
255-2013
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
256-2013
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
64
2822-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
65
9696-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase

Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
66
3702-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
67
7079-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
68
2625-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
69
1520-2014
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
1521-2014
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
70
7030-2014
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
7032-2014
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
71
2591-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
72
2613-2015
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
2614-2015
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
73
9473-2014
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
74
56-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
75
9476-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
76
5356-2015
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
77
3226-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)

Rapporteur M. Christian Frey (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
78
3228-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
79
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
80
47-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
81
6578-2013
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
82
7028-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
83
7022-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
84
8181-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
85
1500-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
86
5035-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
87
8729-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
88
8726-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
89
732-2015
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
90
1336-2015
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
91
1337-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
92
1350-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ?
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
93
2602-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
94
3077-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
95
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
96
9452-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
97
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
98
8692-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
99
1351-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
100
2616-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
101
5363-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
102
2584-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
103
38-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
104
4227-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
105
4232-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
106
3230-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
107
4278-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
108
4277-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
109
1328-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
110
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
111
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
112
4223-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
113
3233-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
114
3216-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
115
4275-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
116
4281-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
117
2618-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

Majorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
118
4219-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
119
5376-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
120
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
121
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
122
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
123
4265-2015
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
124
5362-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
125
6099-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
126
6098-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 3, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B au chemin de la Montagne)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
127
5988-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
128
5987-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
129
5986-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
130
8364-2015
Projet de loi de M. Christo Ivanov ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la construction d'une piscine olympique couverte sur la rive droite et la construction de deux fosses de plongée
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
131
6674-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
132
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
133
5980-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. David Amsler, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Christiane Favre, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Antoine Barde pour informatiser les autorisations de construire
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
134
6658-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
135
8344-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Jean-Louis Fazio, Christina Meissner, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov : Réalisation de logements sur le site de la caserne des Vernets : maintenons le cap !
Le 18/09/2015 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Renvoyée au Conseil d'Etat.
136
6082-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Police du feu : Halte aux lenteurs et aux tracasseries, halte à la gabegie !
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
137
6103-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'935'000F pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
138
6102-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
139
6101-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
140
6100-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
141
5990-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation des parkings (LFPark) (H 1 13)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
142
8365-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Jean Sanchez, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Marc Falquet, Henry Rappaz, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Magali Orsini, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Frey, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un contrôle efficace des nuisances sonores)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
143
7495-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9956 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 18/09/2015 à 15h10 Objet adopté en 3 débats
144
8362-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
145
8350-2015
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
146
8345-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Christian Flury : Un compte-rendu mensuel sur l'état financier du CEVA
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
147
7518-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jacques-Dalcroze, quartier de Rive
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
148
6759-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un modèle réaliste de réseau de tram à 5 lignes
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
149
6084-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un réaménagement complet du carrefour Avenue d'Aïre - chemin François-Furet
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
150
8361-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Retour du tram 16 : pour une liaison directe en tram entre Moillesulaz et Cornavin

Majorité Mme Salima Moyard (S)

Minorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
151
7977-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition contre la gare de « triage » des trams à l'arrêt « Palettes » à Lancy

Rapporteur Mme Salima Moyard (S)

Le 18/09/2015 à 15h10 Dépôt de la pétition sur le bureau
152
5977-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2014 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2014
Le 18/09/2015 à 15h10 Objet renvoyé en commission : finances
153
6080-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Le 18/09/2015 à 15h10 Objet renvoyé en commission : transports
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
154
8374-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)

Majorité Mme Nathalie Fontanet (PLR)

Minorité M. Christian Zaugg (EAG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
155
8356-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 18/09/2015 à 17h05 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Amendements :
Art. 45G Enveloppe budgétaire (nouvelle teneur de la note)
Art. 45H, al. 2 (biffé)
156
5982-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Francisco Valentin, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti : Pas de modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (RIASI)
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
157
5983-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Christian Frey, Emilie Flamand-Lew, Vincent Maitre, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Thomas Wenger, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Philippe Morel : Ne piochons pas dans la poche des plus précarisés : non à la coupe de 50% dans le supplément d'intégration de l'aide sociale
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
158
8351-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
159
8354-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
160
5985-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la baisse de l'aide sociale à Genève
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
161
8332-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition du personnel de Foyer Handicap

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
162
4360-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
163
8363-2015
Projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
164
6823-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
165
8358-2015
Projet de loi de M. Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Taxe professionnelle : moins de bureaucratie pour les entreprises et les indépendants)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
165 bis
8303-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016 (LBu-2016) (D 3 70)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
165 ter
8409-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
165 quater
8407-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Traitement à l'engagement)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
166
8339-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
167
8376-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 18/09/2015 à 17h05 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.
168
7946-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 18/09/2015 à 15h10 Objet adopté en 3 débats
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
169
7995-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Majorité Mme Salima Moyard (S)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 17/09/2015 à 20h45 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Amendements :
Art. 24, al. 1, lettre a (nouvelle teneur)
a) aux élèves dont la progression ou la réussite scolaire risquent d'être compromises en raison de grandes difficultés d'apprentissage ou d'un manque d'aménagements spécifiques;

Section 1 du chapitre X Direction d'établissement scolaire (nouvelle, les sections 1 à 5 anciennes devenant les sections 2 à 6)

Art. 59 Directeurs d'établissement (nouveau, les art. 59 à 150 anciens devenant les art. 60 à 151)
Les directeurs d'établissement consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement.


Art. 150, al. 8 (nouveau, les al. 8 à 10 anciens devenant les al. 9 à 11)
8 La loi sur le sport (LSport), du 14 mars 2014 (C 1 50), est modifiée comme suit :
Art. 23, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Demeurent réservées les voies de droit prévues par la loi sur l'instruction publique, du ... (à compléter).
170
8375-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
171
6825-2015
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
6826-2015
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
172
6827-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Loly Bolay-Cruz, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
173
6828-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
174
6011-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 18/09/2015 à 15h10 Objet refusé
175
6829-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
176
6831-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Boris Calame, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler relative aux modifications du règlement de l'enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
177
6832-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jean-Michel Bugnion, Béatrice Hirsch, Olivier Baud, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Irène Buche, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Salima Moyard, Pascal Spuhler, Christian Frey, Jean-Marc Guinchard, Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Francisco Valentin, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort : Un plan d'action pour l'école et la formation inclusives à Genève !
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
178
8352-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
179
8353-2015
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.
180
6088-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour un enseignement de l'histoire suisse et genevoise ! Parce que notre démocratie en a besoin !
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
181
8331-2015
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvez la Seymaz

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
8333-2015
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture des collèges et cycles d'orientation (CO) de la Seymaz ou de la Gradelle

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
182
4985-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
183
5981-2015
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
184
6774-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Accès au code source du vote électronique)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
185
6666-2015
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
186
6663-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
187
6662-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
188
8366-2015
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
189
8367-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Yvan Zweifel, François Lefort, Christina Meissner, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
190
7944-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
191
8357-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 24/09/2015 à 14h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.

Amendements :
Art. 7 al. 1 (nouvelle teneur)
1 Pour qu'une tâche puisse être transférée, le Conseil d'Etat, en concertation avec les communes, fixe dans la planification la date effective ainsi que l'évaluation des coûts directs et indirects des tâches à transférer.

Art. 7 al. 3 (nouvelle teneur)
3 Lorsque le transfert d'une tâche implique des transferts d'actifs, ceux-ci sont évalués en tenant compte de leur état de vétusté. Le coût de la tâche transférée comprend aussi le coût de l'entretien de ces actifs.
192
8335-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/09/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.
193
7494-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy

Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR)

Le 18/09/2015 à 15h10 Objet adopté en 3 débats
194
5984-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Jean-Louis Fazio, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Sandra Golay, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Christian Flury, Alberto Velasco pour une implantation du « Sablier du Millénium » dans le canton de Genève
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
194 bis
9120-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie
Le 18/09/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
195
5405-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
196
6773-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
197
7115-2015
a) Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
7116-2015
b) Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
198
7113-2015
a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
7114-2015
b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
199
8370-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Patrick Lussi, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Michel Amaudruz, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Jean Romain, Murat Julian Alder, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Danièle Magnin, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean Sanchez, Pierre Conne, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Christian Flury, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
200
8371-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)
Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
200 bis
8398-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)

Rapporteur M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 17/09/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
201
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.
202
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
203
8348-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
204
8349-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes
Le 18/09/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.
205
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
206
8379-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)

Majorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
207
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.
208
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
209
6083-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la fin de l'école d'aviation à Genève
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
210
6086-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour améliorer la vie du quartier des Pâquis
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
211
6087-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
212
8360-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Grand Conseil de la Nuit : Touche pas à ma sécu !

Rapporteur Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 18/09/2015 à 15h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
213
8378-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : STOP au parking sauvage devant le service de radio-oncologie des HUG

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 18/09/2015 à 15h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
214
6072-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2013 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès
Le 18/09/2015 à 15h10 Pris acte
215
6079-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2014 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès
Le 18/09/2015 à 15h10 Objet renvoyé en commission : économie
216
8342-2015
Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
Le 24/09/2015 à 20h30 Objet reporté au 15.10.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 17 septembre 2015 à 17h00.