République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 2 mai 2024
17h00 - 19h10
20h45 - 23h05
Vendredi 3 mai 2024
14h00 - 15h45
16h00 - 17h35
18h00 - 19h30

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1582
Hommage à Henry Rosselet, député de 1957 à 1981, décédé
    Le 02/05/2024 à 17h00
RD 1583
Hommage à Philippe Joye, député en 1985, de 1988 à 1993 et de 2013 à 2014, et conseiller d'Etat de 1993 à 1997, décédé
    Le 02/05/2024 à 17h00
RD 1587
Hommage à André November, député de 1985 à 1993, décédé
    Le 02/05/2024 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 mars 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1588
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (MCG)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Pris acte
Rapport de Jean-Marie VOUMARD (MCG).
E 3076
Prestation de serment d'un député suppléant (MCG)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Stéphane FONTAINE a prêté serment.
E 2963-A
Prestation de serment de Raffaella AEBI, élue juge assesseure médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
E 2974-A
Prestation de serment de Mouna ALGELLY, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet clos
E 3054-A
Prestation de serment de Philippe PRETI, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet clos
E 3057-A
Prestation de serment de Yves MANGIACAPRA, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet clos
E 3062-A
Prestation de serment de Dominique ROULIN, élue juge assesseure au Tribunal criminel
    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4127
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 846)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Pris acte
C 4128
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non au retrait de 3,5% de surfaces agricoles supplémentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 997)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Pris acte
C 4129
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour une politique fédérale cohérente en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 893)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Pris acte
C 4130
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 974)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Pris acte
C 4131
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1005)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
16862-2004
Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Retiré et repris par Caroline Marti.
15203-2005
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Le PL 9431 a été retiré par ses auteurs et repris par Caroline Marti.

Ce PL sera traité sous le numéro PL 9431-A-R.
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Sine Die
L 12649
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (12649)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet annoncé
Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2024, la loi 12649 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur est modifiée comme suit :
Art. 10, al. 2, lettre c, seconde phrase (annulée)
Art. 26, al. 2 (annulé)
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi constitutionnelle de Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Antoine Barde modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
1842-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 165 bis sous DT
1846-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 165 ter sous DT
1848-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 bis sous DSM
1824-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 ter sous DSM
1839-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 quater sous DSM
1816-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 quinquies sous DSM
1835-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 137 bis sous DIP
1837-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 137 ter sous DIP
1849-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 sexies sous DSM
1827-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 septies sous DSM
1838-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 octies sous DSM
1815-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 nonies sous DSM
1870-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 177 bis sous DEE
1868-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 177 ter sous DEE
1841-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 200 bis sous DIN
1822-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 184 decies sous DSM
1928-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 207 bis sous DF
1929-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 207 ter sous DF
1930-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 207 quater sous DF
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
La M 2852 a été retirée.
Proposition de motion de Patrick Saudan, Boris Calame, Bertrand Buchs pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Retiré et repris par Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cette proposition de motion portera dorénavant le numéro M 2864-R.

Elle est actuellement en suspens à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Proposition de motion de Christian Zaugg : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Retiré et repris par Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, , Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cette proposition de motion portera dorénavant le numéro M 2865-R.

Elle est actuellement en suspens à la commission des droits de l'homme (droits de la personne).
Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Retiré et repris par Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cette proposition de motion portera dorénavant le numéro M 2920-R.

Elle est actuellement en suspens à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Christo Ivanov, Fabienne Monbaron, Charles Poncet, André Pfeffer, Alia Chaker Mangeat, Marc Falquet, Daniel Noël, Véronique Kämpfen pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 211 bis sous DF
Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, David Martin, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laura Mach, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz : Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d'agir !
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 173 bis sous DT
Proposition de motion de Leonard Ferati, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Arber Jahija, Skender Salihi, Jean-Charles Rielle, Virna Conti, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Tombola, Xavier Magnin, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Caroline Marti, Alia Chaker Mangeat, François Baertschi pour la mise à disposition de 1000 billets pour les enfants du canton pour la finale du Servette à la Coupe de Suisse de football
    Le 02/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 154 bis sous DCS
    Le 02/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour une nouvelle balise météo à Genève
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers l'avenir !
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
11 Nomination des scrutateurs
E 3066
Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Sont désignés : Pascal UEHLINGER (PLR), Diego ESTEBAN (S), Pierre ECKERT (Ve), Jean-Marie VOUMARD (MCG), Julien RAMU (UDC), Raphaël DUNAND (LJS) et Souheil SAYEGH (LC).
Elections et nominations de commissions
12
E 3067
Election de la présidence du Grand Conseil
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Alberto VELASCO (S) avec 69 voix.
13
E 3068
Election de la première vice-présidence du Grand Conseil
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
A obtenu des voix au 1er tour : Thierry CERUTTI (MCG) 37 voix.

Est élu au 2e tour : Thierry CERUTTI (MCG) avec 34 voix.
14
E 3069
Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Dilara BAYRAK (Ve) avec 70 voix.
15
E 3070
Election des membres du Bureau du Grand Conseil
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Francine de PLANTA (PLR) avec 87 voix, Patricia BIDAUX (LC) avec 85 voix et Laurent SEYDOUX (LJS) avec 70 voix.

A obtenu des voix au 1er tour : Guy METTAN (UDC) 43 voix.

Est élu au 2e tour : Guy METTAN (UDC) avec 39 voix.
16
E 3071
Election des membres suppléants du Bureau du Grand Conseil
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Alexis BARBEY (PLR), Matthieu JOTTERAND (S), Emilie FERNANDEZ (Ve), Ana ROCH (MCG), Yves NIDEGGER (UDC), Francisco TABOADA (LJS) et Souheil SAYEGH (LC).
17
E 3072
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)
    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet clos
Sont tirés au sort:
Titulaires : Véronique KÄMPFEN (PLR), Pascal UEHLINGER (PLR), Jean-Pierre PASQUIER (PLR), Thierry OPPIKOFER (PLR), Caroline RENOLD (S), Jennifer CONTI (S), Diego ESTEBAN (S), Pierre ECKERT (Ve), Marjorie de CHASTONAY (Ve), Patrick DIMIER (MCG), Ana ROCH (MCG), Stéphane FLOREY (UDC), Yves NIDEGGER (UDC), Raphaël DUNAND (LJS), Sébastien DESFAYES (LC).

Suppléants : Céline ZUBER-ROY (PLR), Vincent SUBILIA (PLR), Natacha BUFFET-DESFAYES (PLR), Alexandre de SENARCLENS (PLR), Sylvain THÉVOZ (S), Jean-Pierre TOMBOLA (S), Jean-Charles RIELLE (S), Philippe de ROUGEMONT (Ve), Louise TROTTET (Ve), Amar MADANI (MCG), Sami GASHI (MCG), Marc FALQUET (UDC), Michael ANDERSEN (UDC), Francisco TABOADA (LJS), Jacques JEANNERAT (LJS), Jacques BLONDIN (LC), Christina MEISSNER (LC).

Présidence : Thierry CERRUTI (MCG).
18
E 2963
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Raffaella AEBI.

Elle prêtera serment lors de la prochaine session.
19
E 2974
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mouna ALGELLY (RPSL).
20
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
21
E 3032
Election d'un membre (LJS) à la Commission de la pêche - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Benoît SALAMIN (LJS).
22
E 3039
Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
23
E 3049
Election d'un membre (LJS) à la Commission électorale centrale - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Nathalie TABAN (LJS).
24
E 3050
Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
25
E 3057
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mark BAROKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Yves MANGIACAPRA (CGI).
26
E 3058
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
27
E 3059
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
28
E 3061
Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Yves de COULON (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
29
E 3062
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Sophie FLORINETTI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Dominique ROULIN.
30
E 3063
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Monique CAHANNES, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
31
E 3064
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Eric GENTON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
32
E 3065
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 30.05.2024
33 Questions écrites
Question écrite de Thierry Oppikofer : Que fait l'Etat pour lutter contre la violence des bandes de jeunes ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Darius Azarpey : Extension de l'imposition à la source aux citoyens genevois
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Darius Azarpey : Rôle du canton en tant qu'employeur dans l'intégration des réfugiés et migrants
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Diego Esteban : Lutte contre le hooliganisme : chiffres et proportionnalité
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Fabienne Monbaron : Avenue du Mail : quel avenir pour les transporteurs ? L'accord relatif au régime de vitesse sur le territoire du canton sera-t-il respecté ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Gabriela Sonderegger : Transfert de compétences en matière de gestion du trafic
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Jacklean Kalibala : Installations à haut risque biologique : la biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Souheil Sayegh : Quelle an/hiér-archie dans l'occupation du domaine public ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Caroline Renold : Quelle utilisation est faite des terrains de l'Etat à la rue des Pavillons 3 à Genève ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Caroline Renold : Nos fenêtres sont-elles enfin aux normes ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Stefan Balaban : Prix de l'électricité : comment les participations perçues par les SIG sont-elles utilisées ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Stefan Balaban : Bonus variable aux SIG et grands établissements LOIDP
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sylvain Thévoz : Deux-roues motorisés ultra-bruyants : quelles mesures urgentes pour faire cesser les nuisances ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Philippe de Rougemont : A quand une facturation de l'électricité incitant à des économies ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : La PCTN flirte-t-elle avec l'illégalité BIS ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Guy Mettan : Antennes 5G : pourquoi le Conseil d'Etat est-il revenu sur le moratoire de 2019 et prive-t-il les riverains de droit de recours ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Féminisation des noms de rues. Le Conseil d'Etat entend-il agir, conjointement avec la Ville de Genève, pour garantir que Ruth Fayon obtienne la reconnaissance qu'elle mérite dans l'espace public ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Yves Nidegger : Les jeux olympiques de la violence et des cambriolages sont-ils programmés cet été à Genève ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Les lenteurs de la justice encouragent les mauvais payeurs et affaiblissent l'attractivité de la place économique genevoise
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment payer autant pour travailler ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Danièle Magnin : Mesures de sécurité et plan de crise dans les écoles primaires
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu'en allemand ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gabriela Sonderegger : Suppression de la fête des Mères
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Fête des mères : jusqu'à quel point les orphelins doivent-ils bien sentir leur douleur ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Genève est devenu Verdun
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Mobilité et objectifs du plan climat
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Eckert : Antenna : l'aide au développement sous emprise ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quelles sont les exigences en matière de permis de travail pour les ASP, à Genève ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Quand l'aide financière votée par le Grand Conseil parviendra-t-elle à l'association Genève Futur Hockey ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Quand l'aide financière d'exploitation votée par le Grand Conseil parviendra-t-elle à la Fondation du Stade de Genève ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Conséquences financières de l'annulation d'un concert pour la Fondation du Stade de Genève : qui en assume la responsabilité ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Euro féminin Genève 2025 : un homme présiderait l'association WEURO 2025 pour piloter les compétitions. UN PUR SCANDALE !
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Euro féminin Genève 2025 : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Déficit important pour la Fondation du Stade de Genève ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Train : le privilège des frontaliers par rapport aux Genevois
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sophie Demaurex : Demander l'aumône pour offrir des prestations de soins ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Eckert : Comment les dispositions de la nouvelle loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) sont-elles intégrées dans le renouvellement de la convention d'objectifs de l'AIG ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : La lutte contre les discriminations ne fait-elle pas partie du plan d'études romand ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sophie Bobillier : Quelle est la participation du personnel de l'Etat au CAS en antiracisme dispensé par la HETS-FR ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Récupération de l'eau de pluie dans les usages ne nécessitant pas d'eau potable : où en est-on depuis 1989 ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Dossier social unique et Bureau d'information sociale (BiS)
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Leonard Ferati : Que se passe-t-il avec les droits de visites médiatisées à Genève ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
34 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Quelle évaluation intermédiaire de la généralisation des tpgFlex en Champagne et dans la région « Seymaz-Voirons » ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Masha Alimi : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination sont violées par le projet Apartheid Free Zone ? Si oui, est-il possible que le Conseil d'Etat entende intervenir face à cette situation ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Masha Alimi : Quel est le nombre de cadres surpayés pour leurs postes au 1er janvier 2024 ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Quel avenir pour le DPI des HUG ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : L'exclusion de groupes sociaux est-elle un moyen de promouvoir une société plus inclusive ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Respect des principes d'octroi de l'indemnité pour inconvénients de service au personnel soignant
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Murat-Julian Alder : Vidéosurveillance dans les « violons » de la police
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Le projet d'échangeur de Viry est-il définitivement abandonné par les autorités françaises ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Ana Roch : Mesures du marché du travail MMT – gestion de projet – KiM Organisation, pour qui et pourquoi ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Ana Roch : Analyse de la nomination du secrétaire général du département de Mme Delphine Bachmann dans une république bananière : éclaircissements sur la procédure, les liens familiaux et les conflits d'intérêts
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Crise à l'office cantonal des véhicules
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Pourquoi des manifestations cultuelles interdites par la loi sont-elles autorisées par la Ville de Genève ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Gestion du dossier Uber
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Route des Nations : à quand les mesures d'accompagnement ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Où en est-on dans le processus d'engagement du nouveau directeur général de l'OCPPAM ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacques Jeannerat : Taux d'absence pour raison de santé
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de David Martin : La construction bas carbone et le recours au bois : c'est pour quand ?
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Laura Mach, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, François Erard, Lara Atassi, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sophie Bobillier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Séance d'ouverture de la législature – allocution de la benjamine ou du benjamin)

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Skender Salihi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
La M 2912 a été retirée.
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Michael Andersen, Véronique Kämpfen, Marc Falquet : Stop à la diminution des jours de cours et au prolongement des sessions d'épreuves et d'examens pour les élèves genevois !

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
41
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
48
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
50
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
57
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
58
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris par Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cet objet figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro M 2915-A-R.
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
63
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
Le PL 12934 a été retiré par ses auteurs.
64
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
65
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Daniel Sormanni, Céline Zuber-Roy, Thierry Cerutti, Yvan Zweifel, Jean-Marie Voumard, Jacques Béné, Ana Roch, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Alexandre de Senarclens, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Python, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Florian Gander, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Francisco Valentin, Alexis Barbey, Christian Flury, Françoise Sapin, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence refusée
    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
66
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, André Pfeffer, Alexandre de Senarclens, Stéphane Florey, Philippe Morel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Virna Conti modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (L'Etat doit favoriser l'accès à la propriété de son logement)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris par Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cet objet figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro PL 13260-A-R.
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Boris Calame, Philippe Poget, François Lefort, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Pierre Eckert pour que le canton de Genève rejoigne l'Appel du Rhône

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti pour une réalisation efficace de l'assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio : Prenons au sérieux les objectifs du plan climat cantonal 2030 : pour un suivi bisannuel de la réduction annoncée de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Christina Meissner, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Djawed Sangdel, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Tombola, Léo Peterschmitt, Raphaël Dunand : Explorons de nouvelles voies pour un développement institutionnel concerté du Grand Genève

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Marc Falquet, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Roger Golay, Sami Gashi pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
90
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
91
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris par Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cet objet figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro PL 12711-A-R.
93
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris par Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cet objet figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro M 2854-A-R.
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, François Baertschi, Didier Bonny, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Aude Martenot, Pierre Vanek, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Olivier Baud : Consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST), phase 2 : pour un observatoire de la santé au travail

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia, Philippe Poget : Débâcle du Credit Suisse : à Genève de prendre ses responsabilités !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour pérenniser l'existence des entreprises genevoises

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 3e minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
106
Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021

Rapport de majorité de Philippe Morel (MCG)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Michael Andersen, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Charles Poncet, Guy Mettan, Yves Nidegger, André Pfeffer, Christo Ivanov, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet refusé
Projet de loi refusé en 3e débat.
109
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
110
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour soutenir la population genevoise au bord de l'asphyxie

Rapport de Roger Golay (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
112
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d'incitation
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
113
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
114
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet clos
La M 2852 a été retirée.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Léna Strasser, Ana Roch, Sophie Demaurex, Marc Saudan, Sylvain Thévoz, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, Souheil Sayegh, François Erard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Skender Salihi, Jean-Pierre Tombola, Matthieu Jotterand, Masha Alimi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier pour une unité mobile d'urgences sociales (UMUS) actualisée

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Caroline Marti : Après les applaudissements, les licenciements : faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
117
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Rapport de majorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de minorité de Christina Meissner (LC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
124
Catégorie I
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
Catégorie I
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)
Commission: Personnel de l'Etat, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris par Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.

Cet objet figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro M 2878-A-R.
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
134
Catégorie III
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 36, al. 3, let. c (nouvelle teneur)
c) la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement et le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
135
1436-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028
    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
136
1435-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2023
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
137
Projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
137 bis
1835-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
137 ter
1837-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
138
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
139
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour une participation active du canton pour faire face au manque de places de crèche

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
140
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Virna Conti, Stéphane Florey, Daniel Noël, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Djawed Sangdel pour un cycle d'orientation du Renard sûr et agréable jusqu'au dernier jour d'utilisation

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
141
Proposition de motion de Ana Roch, Danièle Magnin, Skender Salihi, Sandro Pistis, Arber Jahija, Christian Steiner, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, Gabriela Sonderegger pour la création d'un établissement fermé pour mineurs avec prise en charge thérapeutique
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
142
Proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans les écoles de commerce et les collèges
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
143
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Masha Alimi, Marc Saudan, Christina Meissner pour promouvoir l'apprentissage des langues nationales et alléger les tâches administratives des enseignantes et des enseignants en la matière
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
144
Proposition de motion de Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Darius Azarpey, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Joëlle Fiss pour plus de professionnels de santé formés en Suisse
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
145
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçant.es
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
146
Projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
147
1717-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
148
1720-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
149
1716-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
150
1721-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 969 375 francs à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2024 à 2028
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
151
1722-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain – Fondamco, pour les années 2024 à 2027
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
152
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Retiré et repris par Laura Mach, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban.
    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Xavier Magnin pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Francine de Planta, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Stéphane Florey, Christo Ivanov : Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande !

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
154 bis
Proposition de motion de Leonard Ferati, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Arber Jahija, Skender Salihi, Jean-Charles Rielle, Virna Conti, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Tombola, Xavier Magnin, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Caroline Marti, Alia Chaker Mangeat, François Baertschi pour la mise à disposition de 1000 billets pour les enfants du canton pour la finale du Servette à la Coupe de Suisse de football
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
155
Proposition de résolution de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, François Baertschi, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Gabrielle Le Goff, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour un soutien inconditionnel à la promotion du sport féminin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
156
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de David Martin (Ve)

Rapport de 2e minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 02/05/2024 à 20h45 Pris acte
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, David Martin, Daniel Noël, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de David Martin (Ve)

Rapport de 2e minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet adopté en 3 débats
157
Projet de loi de Geoffray Sirolli, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Philippe Meyer, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l'installation de pompes à chaleur)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
158
1440-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la géoinformation (LGéo-GE) (E 1 46)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
159
1686-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
160
1685-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
161
1708-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
162
1707-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
163
1731-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
164
1730-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
165
1733-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE – L 2 05) (Taxe de raccordement)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
165 bis
1842-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
165 ter
1846-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
166
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000 francs pour l'acquisition de terrains et bâtiments

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
167
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Sauver des vies avec la climatisation)

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
168
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire durable territorialisé
    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
169
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Patrick Malek-Asghar, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Natacha Buffet-Desfayes, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Danièle Magnin, Bertrand Buchs, Fabienne Monbaron : Rendons possible la pratique de l'agrivoltaïsme
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
170
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Didier Bonny, Adrienne Sordet, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Philippe Poget, Pierre Eckert : Une offre alimentaire saine et répondant à l'urgence climatique

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
171
Proposition de motion de Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Francine de Planta, Pierre Conne, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Jean-Marc Guinchard, Diane Barbier-Mueller, Patricia Bidaux, Fabienne Monbaron, François Wolfisberg, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Rémy Burri, Charles Poncet, Michael Andersen, Alexandre de Senarclens pour une simplification de la charge administrative des agriculteurs
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
172
Proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Louise Trottet : Condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
173
Proposition de motion de Pierre Eckert, François Erard, Florian Dugerdil, Jacques Blondin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Christina Meissner, Emilie Fernandez, David Martin, Jean-Marc Guinchard, Jacques Jeannerat, Yves Magnin, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Lara Atassi, Laura Mach, Jean-Charles Rielle, Angèle-Marie Habiyakare, Thierry Arn pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Seconde invite (nouvelle)

- à affecter un budget spécifique à cette action sans empiéter sur d’autres aides qui pourraient être attribuées à l’agriculture.
173 bis
Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, David Martin, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laura Mach, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz : Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d'agir !
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
174
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Sauvons la villa Meier pour en faire une maison associative
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
175
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauver le cèdre de la rue du Colombier 10, 1202 Genève

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Classement de la pétition
176
1434-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 7e programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028
    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
177
Projet de loi de Véronique Kämpfen, Jean-Marc Guinchard, Michael Andersen, Jacques Béné, Sébastien Desfayes, Stéphane Florey, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes, François Erard, Thierry Arn, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Vincent Canonica, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour que les jobs d'été continuent à exister à Genève)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
177 bis
1870-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
177 ter
1868-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
178
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 10A, Exonération fiscale (nouvelle teneur)
1 La fondation est exonérée de l’impôt immobilier complémentaire.
2 La fondation est exonérée de tout impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital, de l’impôt sur les gains immobiliers, des droits d’enregistrement, des droits de succession et de la taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire.

Art. 2 Entrée en vigueur
1 L'article 10A, alinéa 1, de la présente loi, entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2022.
2 Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 10A, alinéa 2, de la présente loi.
179
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)

Rapport de Ana Roch (MCG)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sami Gashi, Sandro Pistis modifiant la loi sur la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (PA 410.00) (Pour une gouvernance plus démocratique des fondations d'utilité publique)

Rapport de majorité de Alia Chaker Mangeat (LC)

Rapport de minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
181
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Geoffray Sirolli pour un registre du commerce efficace et au service des administrés

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Yvan Zweifel (PLR)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 02/05/2024 à 20h45 Objet renvoyé en commission: Santé
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.
184
Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
184 bis
1848-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
184 ter
1824-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
184 quater
1839-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
184 quinquies
1816-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
184 sexies
1849-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
184 septies
1827-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
184 octies
1838-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
184 nonies
1815-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
184 decies
1822-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
185
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
186
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller : Respect des lois et règlements aux HUG
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
187
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Aude Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Françoise Nyffeler, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Olivier Baud pour une reconnaissance et une revalorisation de la fonction d'assistant et assistante en soins et santé communautaire – ASSC
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
188
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Marc Falquet, Christo Ivanov, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Boris Calame, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux pour maintenir une médecine de premier recours de qualité qui répond aux besoins de la population genevoise et au changement climatique

Rapport de Marc Saudan (LJS)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
pour maintenir une médecine de premier recours de qualité qui réponde aux besoins de la population genevoise
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia : Transports publics : pour une promotion ciblée, équitable, réellement incitative... et donc écologique

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
190
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Skender Salihi, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija pour la dynamisation de l'axe ferroviaire Genève-Chambéry-Turin-Nice, enjeu central de la communication sur l'arc alpin

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
191
Proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Rémy Burri, Gabriela Sonderegger : Interventions de réassignation sexuelle : pour un consentement éclairé et un bon encadrement médical
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
192
Proposition de résolution de Stéphane Florey, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Alia Chaker Mangeat, Jacques Blondin, Christina Meissner, Charles Poncet, Thierry Arn, François Erard, Sébastien Desfayes, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Souheil Sayegh : Non aux 60 tonnes sur nos routes ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
193
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour de vrais aménagements cyclables à Vessy
    Le 03/05/2024 à 14h00 Pris acte
194
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Agir ! Pour que la santé des citoyens soit moins chère et plus qualitative

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Classement de la pétition
195
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la prolongation de la ligne des TPG 8 jusqu'au téléphérique du Salève

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
196
1160-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
197
1187-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
198
1242-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
199
1291-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ – E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
200
Projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
200 bis
1841-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
201
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
202
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur le fonctionnement de la police judiciaire

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
203
Projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Vincent Canonica, Yves Nidegger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
204
1342-2024
a) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Chancellerie d'Etat
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1343-2024
b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 3 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1344-2024
c) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 58 038 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1347-2024
d) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 56 780 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des institutions et du numérique
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1349-2024
e) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 57 900 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1352-2024
f) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 3 317 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la santé et des mobilités
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1356-2024
g) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 480 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'économie et de l'emploi
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1357-2024
h) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 27 592 205 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1360-2024
i) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1361-2024
j) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1362-2024
k) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 23 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1348-2024
l) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 340 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement relatifs aux systèmes d'information et au numérique
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1350-2024
m) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement en vue des travaux de rénovation et de transformation du parc immobilier de l'Etat
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1355-2024
n) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 217 150 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des offices cantonaux des transports et du génie civil
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1345-2024
o) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 23 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1346-2024
p) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 79 950 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1353-2024
q) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 221 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1354-2024
r) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1358-2024
s) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 11 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
1359-2024
t) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 14 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
205
Projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
206
1770-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
207
1768-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
207 bis
1928-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
207 ter
1929-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
207 quater
1930-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
208
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yvan Zweifel, Sébastien Desfayes, Skender Salihi, Guy Mettan, Ana Roch, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Jean-Marie Voumard, Darius Azarpey, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Arber Jahija, Thierry Oppikofer, Thierry Arn, Geoffray Sirolli, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Francine de Planta, Pierre Conne, Jacques Blondin, Pierre Nicollier, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Véronique Kämpfen, Daniel Noël, Rémy Burri, Alexandre de Senarclens, Philippe Meyer, Christina Meissner, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thierry Cerutti, Alexis Barbey, François Wolfisberg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Renforcer le pouvoir d'achat et les recettes fiscales)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 3 Référendum (nouveau)
En application de l'article 67, alinéa 3, de la Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, la présente loi est soumise au corps électoral.
209
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 30.05.2024
210
Proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christian Flury : Halte au népotisme étatique dans la gestion des ressources humaines !
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
211
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, David Martin, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet pour une estimation plus fiable des recettes de l'Etat
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
211 bis
Proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Christo Ivanov, Fabienne Monbaron, Charles Poncet, André Pfeffer, Alia Chaker Mangeat, Marc Falquet, Daniel Noël, Véronique Kämpfen pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
212
Catégorie III
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Matthieu Jotterand, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 03/05/2024 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
213
Proposition de motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Arber Jahija, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff pour un aéroport plus inclusif
    Le 02/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
214
Proposition de résolution de David Martin, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Laura Mach pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 02/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 02/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/05/2024 à 16h00 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale.