Débat

Le président. Nous passons aux pétitions, qui seront traitées en catégorie II, trente minutes. Pour le rapport P 1818-A, je donne la parole à Mme le rapporteur de majorité Catherine Baud.

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'intitulé de cette pétition 1818 porte en effet sur l'abrogation de l'annualisation du temps de travail à l'Etat de Genève. Or l'annualisation du temps de travail est une réalité qui fonctionne bien et qui est adaptée au DIP, dans un domaine où alternent des phases de forte activité pendant les périodes scolaires et des phases plus calmes pendant les vacances. Il faut savoir que cette pétition est apparue dans un contexte particulier: il s'agissait de formaliser une pratique préexistante et, en effet, la manière de faire au sein du DIP n'a pas été optimale. Il en est résulté un malaise chez les personnes concernées, qui ont eu l'impression d'être mises devant le fait accompli par leur direction, sans concertation ni contact personnel, alors qu'il s'agissait de la régularisation d'une situation existante.

La mise en place formelle de cette annualisation s'est faite de manière administrative et les personnes concernées ont juste reçu un courrier avec un accusé de réception. Les députés membres de la commission des pétitions ont ressenti clairement ce malaise lors des auditions. Mais cela doit-il pour autant entraîner la disparition d'un système qui fonctionne, à savoir l'abrogation de l'annualisation du temps de travail ? La réponse est non. C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Toutefois, au nom de la majorité de cette commission, je souhaite relever que la manière de faire a été peu judicieuse et même maladroite, que la hiérarchie du DIP n'a pas effectué le suivi nécessaire pendant la période de mise en place et que cela a pu entraîner des frustrations et des incompréhensions. Cette pétition jette, on peut le dire, le bébé avec l'eau du bain. Mais ce n'est pas parce que la manière de faire n'a pas été parfaite qu'il faut remettre en question le fond du problème.

En conséquence, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de suivre l'avis majoritaire de la commission et de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est à M. Antoine Droin, rapporteur de minorité et premier vice-président du Grand Conseil.

M. Antoine Droin (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais attirer votre attention sur les termes de mon rapport de minorité, notamment - et Mme Baud vient de l'évoquer - sur la nécessité, quand on fait ce genre d'opération, d'avoir une concertation sur les horaires flexibles et l'annualisation d'un temps de travail, quel qu'il soit, mais aussi d'avoir un sens de la responsabilité, une confiance réciproque. Or c'est vrai que quand on prévient le personnel par un courrier de la direction, on ne peut pas dire que ce soit un moyen de communication exceptionnellement efficace au niveau des deux points que je viens de citer, soit la nécessité d'avoir une concertation et une confiance réciproque entre les partenaires.

J'ai aussi formulé le voeu de faire un rapport de minorité pour relever encore un autre point qui semble essentiel: c'est le fait que, surtout dans l'enseignement, il y a quand même un grand nombre de personnes qui travaillent à temps partiel, or l'annualisation du temps de travail devient très problématique et très difficile à gérer pour les gens qui travaillent à temps partiel. L'annualisation est «facile» à mettre en place, entre guillemets, dans la mesure du possible, quand on travaille à 100%, parce qu'on peut vraiment bien calculer son taux d'effort, mais lorsqu'on travaille à temps partiel, cela pose un certain nombre de questions sur la manière d'annualiser un temps partiel.

Toutes ces questions font qu'en réalité on est dans une situation qui est très délicate et, comme l'a fortement relevé la commission, de même que Mme Baud, la façon dont le DIP a traité avec son personnel en matière d'annualisation du temps de travail est pour le moins cavalière. C'est la raison pour laquelle la minorité de la commission vous recommande, Mesdames et Messieurs, de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin que l'on ait des réponses précises et claires du département, d'abord sur la manière de traiter son personnel, mais surtout sur la façon d'envisager de mettre en place de manière concertée avec le personnel l'annualisation du temps de travail.

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs les députés, ce qui a été dit de part et d'autre est vrai et on est obligé de l'admettre; on ne peut que souscrire à ce que disait Mme Baud, à savoir que le DIP n'a pas employé la manière qu'il fallait. Du reste, ce n'est pas la première fois qu'on peut reprocher au DIP un manque de communication, un manque de transparence; c'est constant, cela revient comme une sorte de leitmotiv.

Ce DIP a 240 personnes dans son staff central et n'arrive pourtant pas à assurer cette communication; il n'arrive pas à le faire et, là, il y a quelque chose qui relève quand même, de mon point de vue, de notre point de vue, de la démission.

C'est vrai aussi - et vous avez raison - qu'il est extrêmement compliqué d'annualiser le temps partiel, mais enfin, je veux dire, ce n'est pas à la majorité qui travaille à plein temps de se régler sur une minorité qui travaille à temps partiel. En conséquence, après une pesée des intérêts bien compris, le groupe radical vous propose de suivre la rapporteuse de majorité.

M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG soutiendra la demande de renvoi au Conseil d'Etat, suivant les arguments qui ont été développés par M. Droin. Je voudrais juste apporter une précision à l'intention de ceux qui auraient lu le rapport de majorité de Mme Baud. A la page 13 du rapport, juste avant le vote final, elle a écrit: «Le groupe MCG s'abstiendra car il n'a pas suivi tout ce dossier», je souhaite donc juste donner une explication sur cette phrase qui me paraît un peu houleuse. Effectivement, les commissaires MCG - c'est-à-dire M. Golay et moi-même - ont été remplacés ce jour-là pour des raisons diverses et variées, et les deux remplaçants ne connaissaient pas le dossier, ce qui explique cette phrase qui, me semble-t-il, aurait pu être tournée un peu autrement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons maintenant au vote sur le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1818 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui contre 22 non et 2 abstentions.