République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1733-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : En application de l'article 11 de la constitution de la République et canton de Genève

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1733.