République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10994
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers une densification des zones industrielles)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.