République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10997
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Alain Meylan, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Elisabeth Chatelain, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.