La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Prunella Carrard, Stéphane Florey, Roger Golay et Pierre Weiss, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande la suspension du point 39, PL 10679-A, sur la gouvernance des établissements publics autonomes. Ce projet de loi n'est pas prêt, il y a plus de 50 amendements, et il nous paraît opportun de l'ajourner.

Le président. Nous allons voter sur l'ajournement, qui requiert la majorité des deux tiers.

Mis aux voix, l'ajournement du PL 10679-A est rejeté par 42 non contre 17 oui et 2 abstentions.

Correspondance

Le président. Je prie M. le député Antoine Barde, membre du Bureau, de bien vouloir, en l'absence de M. Bertinat, procéder à la lecture du courrier C 3009, conformément à la demande qui nous a été présentée à 17h.

Courrier 3009

Le président. Je vous remercie de votre lecture, Monsieur le député.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) (P-1807)

à la commission de l'enseignement supérieur.