Le président. Je prie M. le député Marc Falquet de bien vouloir prendre place à la table des rapporteurs.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur. Je vais résumer, cela va être très vite fait. Il s'agit de M. J.R. O., actuellement détenu à Champ-Dollon, c'est un Espagnol - également en possession de la nationalité dominicaine - qui a une fille de 4 ans domiciliée dans son pays d'origine. Ce monsieur n'a pas de liens en Suisse. Il a été interpellé à la douane de Bardonnex, à son entrée en Suisse, le 14 août 2010. Il conduisait une voiture et était accompagné de deux ressortissants espagnols. Lors de la fouille du véhicule, les douaniers ont trouvé 4,3 kg de cocaïne dissimulés dans diverses caches. M. O. a reconnu les faits et a été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. Actuellement, il lui reste trois mois de prison à accomplir à Champ-Dollon. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur le rapporteur, je vous interromps. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que la grâce est la première des compétences du Grand Conseil dans notre LRGC. Je souhaiterais que, lorsque nous discutons et que nous délibérons sur la grâce, il y ait vis-à-vis des justiciables un minimum de respect et de silence. Vous pouvez poursuivre, Monsieur le rapporteur. (Applaudissements.)

M. Marc Falquet. Bravo ! Merci, Monsieur le président. Un minimum de respect !

J'ai presque tout dit. Il reste à M. O. trois mois de prison à purger; il a trafiqué plus de 4 kg de cocaïne. La commission de grâce, à l'unanimité, propose le rejet de la demande.

Le président. Je soumets au vote le préavis de la commission de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 65 oui et 10 abstentions.