République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 15h05
57e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
PL 10711-A
PL 10711-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN)
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10711 est adopté en premier débat par 43 oui et 1 abstention.
La loi 10711 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10711 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).