République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 15h05
57e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
PL 10685-A
PL 10685-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9730 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous entamons la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10685 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10685 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10685 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).