République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10711
PL 10711
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.