Débat

Le président. L'idée est de renvoyer ce double objet à la commission législative. Mais je passe... (Remarque.) Monsieur Barrillier, vous renoncez. Monsieur Gros, vous demandez la parole: je vous la donne.

M. Jean-Michel Gros (L). Monsieur le président, merci, vous l'avez dit pour moi. Je demande le renvoi, formellement, à la commission législative, vu le rapport du Conseil d'Etat, et non pas de refuser ce projet, comme il nous le demande.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mme Schneider-Bidaux... la même chose. Mme Schneider Hausser aussi. La parole n'étant plus demandée, je vous soumets, Mesdames et Messieurs les députés, le renvoi de cet objet à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 835 et PL 10415-B à la commission législative est adopté par 43 oui (unanimité des votants).