République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1235-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Christian Brunier, Régis De Battista, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Antonio Hodgers sur les violations des droits politiques dans la validation des signatures pour initiatives et référendums dans le canton de Genève

Le président. Il n'y a pas de demande de parole concernant ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1235.