République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 12e session - 67e séance
PL 10498-A
PL 10498-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud
Rapport de M. Michel Ducret (R)
Premier débat
M. Michel Ducret (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, très simplement, ce projet a reçu la bénédiction du propriétaire des parcelles, de la commune et de l'administration cantonale. Il ne manque plus que la nôtre pour aller de l'avant et espérer que, cette fois-ci, ça débouchera très rapidement sur la mise en place de grues, vu cette belle unanimité. Je vous remercie donc d'accepter ce rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 10498 est adopté en premier débat par 34 oui et 1 abstention.
La loi 10498 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10498 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 1 abstention.