La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Caroline Bartl Winterhalter, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Jacques Follonier, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller, Anne Mahrer, Yves Nidegger, Jean-Marc Odier, Henry Rappaz, Ariane Reverdin, Louis Serex, Damien Sidler, René Stalder, Alberto Velasco et Daniel Zaugg, députés.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination du Grand Conseil sur le recours de M. ARDITE Jean-Luc et Mme PEYSSON Anne-Marie contre la loi 10121 modifiant la loi sur la police du 19 février 2009 (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir correspondance C 2789) (C 2800)

Courrier de M. SEYDOUX Laurent, conseiller administratif de la commune de Plan-les-Ouates, concernant le projet de modification des limites de zones n° 29711-529-517 "Les Cherpines" et "Les Charrotons", Confignon/Plan-les-Ouates (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (C 2801)

Réponse du Grand Conseil à l'écriture du 5 juin 2009 des recourants dans la cause A/3626/2008, recours de Mme Christodoulidis et autres contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly") (copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2704, C 2724, C 2726, C 2733, C 2735, C 2762, C 2749 et C 2795) (C 2802)

Arrêt du Tribunal administratif du 28.07.2009 concernant le recours de M. GAILLARD Etienne contre la loi n° 10005 du 24 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave") (transmis à la Commission d'aménagement) (C02664 et C02687). (C 2803)

Arrêt du Tribunal administratif du 28.07.2009 concernant le recours de M. BOCION Jean-Jacques contre la loi n° 10005 du 24 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave") (voir C 2665, C 2666, C 2686, C 2778 et C 2781) (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2804)

Lettre de M. SEREX Louis, du 7 août 2009, annonçant la démission de son mandat de député le jeudi 27 août 2009. (C 2805)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours de SolidaritéS et consorts contre la décision du Grand Conseil du 17 juin 2009 déclarant invalide l'IN 142 "Pour le droit à un salaire minimum" (transmis à la Commission législative) (C 2806)

Transmission par le Tribunal administratif de l'écriture du 14 août 2009 des recourants dans la cause A/3626/2008, recours de Mme Christodoulidis et autres contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly") (copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2704, C 2724, C 2726, C 2733, C 2735, C 2762, C 2749, C 2795 et C 2802) (C 2807)

Communication par le Tribunal fédéral de la prise de position du Conseil d'Etat dans le recours de M. TURRIAN Marc contre la décision du Conseil d'Etat du 5 janvier 2009 (voir correspondance C 2770, C 2779, C 2783, C 2794 et C 2798) (C 2808)

Lettre de Mme PREMET-RIEDER Francine au Grand Conseil à propos de l'insécurité sur la plaine de Plainpalais - Jeux du "Bonneteau" (C 2809)

Courrier de M. CLERC Damien, Secrétaire général de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), transmettant au Grand Conseil le rapport d'activité 2008 de la Fondation (transmis à la Commission du logement pour information) (C 2810)

Transmission par le Tribunal administratif d'un recours du 12 août 2009 déposé par GAZNAT SA (c/ Me Kasser, Lausanne) contre la décision du Grand Conseil du 15 mai 2009 (loi 10431) (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2811)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de contrôle de gestion nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des affaires communales, régionales et internationales l'objet suivant:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2007 (RD-765)