République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10153-A
PL 10153-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20)
Le président. Le rapport est de M. Gautier. M. Gros, rapporteur ad interim... ne prend toujours pas la parole.
Mis aux voix, le projet de loi 10153 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10153 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10153 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).