République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10280-A
PL 10280-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana pour les années 2008 à 2011
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Premier débat
M. Sébastien Brunny (MCG). Etant moi-même administrateur MCG de la clinique genevoise de Montana et de celle de Joli-Mont, en vertu de l'article 24 de loi portant règlement du Grand Conseil, je m'abstiendrai de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 10280 est adopté en premier débat par 47 oui et 1 abstention.
La loi 10280 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10280 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).
Présidence de M. Guy Mettan, premier vice-président
Le président. Je remercie le président, M. Leyvraz, qui me laisse déjà le remplacer dans la première session ! (Rires.) Merci de sa confiance.