République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 10280
PL 10280
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana pour les années 2008 à 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.