République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 9671-A
PL 9671-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le réseau communautaire d'informatique médicale du système de santé du canton de Genève (e-toile) (K 3 07)
Rapport de M. Patrick Saudan (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9671 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 9671 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9671 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 1 abstention.