République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10293-A
PL 10293-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)
Rapport de Mme Mathilde Captyn (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10293 est adopté en premier débat par 47 oui et 1 abstention.
La loi 10293 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10293 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.