République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10269-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de verdure) a lieu-dit "Parc du Tibet"

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Ce projet de loi ainsi que les quatre suivants font partie d'un train de mesures visant à déclasser les zones de verdure existantes ou à créer en parc public. Un premier train avait concerné les parcs publics en Ville de Genève parce que, aussi étonnant que cela puisse paraître, certains d'entre eux - tel le parc Bertrand notamment - étaient situés en zone villas. Là, nous continuons sur la périphérie, et nous espérons que le prochain train de mesures permettra de créer d'autres parcs, notamment à la Praille-Acacias, et pas de tout petits ! Pour l'instant, je vous invite à accepter chaleureusement ces cinq projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 10269 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).

La loi 10269 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10269 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).

Loi 10269