République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1002-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Marie-Françoise de Tassigny, Christian Ferrazino, Mireille Gossauer-Zurcher, Philippe Schaller, Sylvia Leuenberger concernant la mise à disposition de cassettes vidéo aux mineurs (vente et location)
P 1072-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : protégeons nos enfants
M 1391-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Loly Bolay, Fabienne Bugnon, Marie-Françoise de Tassigny, Pierre Marti, Louiza Mottaz, Nicole Castioni, François Courvoisier concernant la publicité pornographique

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1002 et 1391 et sur la pétition 1072.