République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1567
Prestation de serment du Procureur général, des procureurs, des substitutes et des substituts du Procureur général

La présidente. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.

Nous allons tout d'abord procéder à la prestation de serment du ministère public, soit de M. le procureur général, de MM. les procureurs et de Mmes et MM. les substituts. (Les quatre huissiers du podium restent debout jusqu'à la fin des prestations de serment.)

Monsieur le procureur général, Messieurs les procureurs, Mesdames et Messieurs les substituts, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.

Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

»d'être fidèle à la République et canton de Genève comme citoyen et en ce qui concerne mon office;

»de rechercher avec vigilance et de déférer aux autorités compétentes toutes les infractions aux lois et de poursuivre les contrevenants sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, l'habitant du pays comme l'étranger;

»de veiller à l'observation des règlements et de défendre tous les intérêts que la société me confie, ceux des mineurs, des interdits et de toutes les personnes qui réclament une protection plus spéciale;

»de m'attacher strictement aux lois et à l'intention de la loi;

»de remplir mon office avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

»de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

»de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Je prie l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.

Monsieur le procureur général, Messieurs les procureurs, Mesdames et Messieurs les substituts, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous lever à nouveau, puis lever la main droite et prononcer les mots «Je le jure» ou «Je le promets». Ensuite, vous pourrez vous rasseoir.

Procureur général:

M. Daniel ZAPPELLI

Procureurs:

M. Claudio MASCOTTO

M. Dario ZANNI

Substituts du procureur général:

M. Yves BERTOSSA

Mme Josepha CHEVALLAZ

Mme Daniela CHIABUDINI

Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA

M. Pierre-Yves MAURON

M. Serge MILANI

M. Fabrice ROCH

M. Marco ROSSIER

(A l'appel de leur nom, M. le procureur général, MM. les procureurs et Mmes et M. les substituts répondent par les mots «Je le jure» ou «Je le promets».)

La présidente. Monsieur le procureur général, Messieurs les procureurs, Mesdames et Messieurs les substituts, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite plein succès pour vos activités.