Séance extraordinaire

Prestation de serment des magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire

La séance est ouverte à 17h, en la cathédrale Saint-Pierre, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

(Le Prélude en mi bémol majeur de Jean-Sébastien Bach est joué à l'orgue par M. François Delor, organiste de Saint-Pierre.

La présidente du Grand Conseil et le président du Conseil d'Etat, précédés du sautier portant la masse et des huissiers en bicorne et cape rouge et jaune, le Bureau du Grand Conseil, les huissiers du Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat et le Chancelier, les juges fédéraux, la cheffe de la police et six des membres de son état-major prennent place sur le podium et s'asseyent.

Une fois les autorités installées, les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire, précédés de deux huissiers en tricorne et cape rouge et jaune, entrent dans la cathédrale, se positionnent aux bancs qui leur ont été réservés et restent debout. Le jeu d'orgue prend fin lorsque tout le monde est en place.)

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

La présidente. Monsieur le procureur général,

Monsieur le président du Conseil d'Etat,

Mesdames et Messieurs les présidents des juridictions,

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités judiciaires,

Messieurs les conseillers d'Etat,

Madame et Messieurs les députés genevois aux Chambres fédérales,

Madame et Messieurs les juges fédéraux,

Monsieur le maire de Genève,

Monsieur le chancelier d'Etat,

Mesdames et Messieurs les députés,

Madame la présidente et Monsieur le magistrat de la Cour des comptes,

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités fédérales et communales,

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités militaires, ecclésiastiques et universitaires,

Mesdames et Messieurs les représentants des corps diplomatique et consulaire,

Mesdames et Messieurs,

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Je vous souhaite la bienvenue à la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire et je déclare la séance extraordinaire du Grand Conseil ouverte. Je prie l'assistance de se lever pour entendre la lecture de l'exhortation.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Veuillez vous asseoir !

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Claude Aubert, Caroline Bartl Winterhalter, Antoine Bertschy, Alain Charbonnier, Maurice Clairet, Gabrielle Falquet, Christiane Favre, Morgane Gauthier, Mariane Grobet-Wellner, Philippe Guénat, Olivier Jornot, Virginie Keller, Georges Letellier, Claude Marcet, Andreas Meister, Patrick Saudan, Brigitte Schneider-Bidaux, Ivan Slatkine et René Stalder, députés.

Appel nominal des députées et députés

La présidente. Je prie Mme la deuxième vice-présidente du Grand Conseil de procéder à l'appel nominal:

Esther Alder (Ve), David Amsler (L), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Christophe Aumeunier (L), Guillaume Barazzone (PDC), Gabriel Barrillier (R), Catherine Baud (Ve), Jacques Baudit (PDC), Christian Bavarel (Ve), Christophe Berdat (L), Eric Bertinat (UDC), Loly Bolay (S), Didier Bonny (PDC), Sandra Borgeaud (Ind.), Marcel Borloz (L), Christian Brunier (S), Sébastien Brunny (MCG), Beatriz de Candolle (L), Mathilde Captyn (Ve), Gilbert Catelain (UDC), Mario Cavaleri (PDC), Thierry Cerutti (MCG), Elisabeth Chatelain (S), Edouard Cuendet (L), Roger Deneys (S), René Desbaillets (L), Michel Ducret (R), Michèle Ducret (R), Jean-Claude Ducrot (PDC), Anne Emery-Torracinta (S), Alain Etienne (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Emilie Flamand (Ve), Stéphane Florey (UDC), Jacques Follonier (R), Nathalie Fontanet (L), Michel Forni (PDC), Claudine Gachet (R), Pablo Garcia (S), Fabienne Gautier (L), Renaud Gautier (L), François Gillet (PDC), Roger Golay (MCG), Jean-Michel Gros (L), Nelly Guichard (PDC), Janine Hagmann (L), Michel Halpérin (L), Mme Béatrice Hirsch Aellen (PDC), Frédéric Hohl (R), Eric Ischi (UDC), Jacques Jeannerat (R), Claude Jeanneret (MCG), Michèle Künzler (Ve), Patricia Läser (R), Sylvia Leuenberger (Ve), Eric Leyvraz (UDC), Pierre Losio (Ve), Anne Mahrer (Ve), Guy Mettan (PDC), Alain Meylan (L), Yves Nidegger (UDC), Jean-Marc Odier (R), Pascal Pétroz (PDC), Véronique Pürro (S), Henry Rappaz (MCG), Ariane Reverdin (L), Jean Rossiaud (Ve), Françoise Schenk-Gottret (S), Lydia Schneider Hausser (S), Charles Selleger (R), Louis Serex (R), Damien Sidler (Ve), Eric Stauffer (MCG), François Thion (S), Alberto Velasco (S), Francis Walpen (L), Olivier Wasmer (UDC), Pierre Weiss (L), Ariane Wisard-Blum (Ve), Daniel Zaugg (L), Hugo Zbinden (Ve).

(A l'issue de l'appel nominal des députés, l'Air du «Messie» de Georg Frederic Haendel est chanté par le soliste M. Laurent Dami, ténor, accompagné à l'orgue par M. François Delor, organiste de Saint-Pierre.)

Magistrats excusés

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance les magistrats suivants:

Mme Donatella AMADUCCI, juge suppléante à la Cour de justice;

M. Marc HENZELIN, juge suppléant à la Cour de justice;

M. Didier BROSSET, juge suppléant à la Cour de cassation et juge assesseur à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites;

M. Maurice HARARI, juge suppléant à la Cour de cassation;

M. Thierry ZEHNDER, juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (locataires);

M. Henri NANCHEN, juge suppléant au Tribunal cantonal des assurances sociales;

Mme Christine KOEPPEL-FRAUCHIGER, juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales (salariés - assurés).

La présidente. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.

Nous allons tout d'abord procéder à la prestation de serment du ministère public, soit de M. le procureur général, de MM. les procureurs et de Mmes et MM. les substituts. (Les quatre huissiers du podium restent debout jusqu'à la fin des prestations de serment.)

Monsieur le procureur général, Messieurs les procureurs, Mesdames et Messieurs les substituts, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.

Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

»d'être fidèle à la République et canton de Genève comme citoyen et en ce qui concerne mon office;

»de rechercher avec vigilance et de déférer aux autorités compétentes toutes les infractions aux lois et de poursuivre les contrevenants sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, l'habitant du pays comme l'étranger;

»de veiller à l'observation des règlements et de défendre tous les intérêts que la société me confie, ceux des mineurs, des interdits et de toutes les personnes qui réclament une protection plus spéciale;

»de m'attacher strictement aux lois et à l'intention de la loi;

»de remplir mon office avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

»de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

»de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Je prie l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.

Monsieur le procureur général, Messieurs les procureurs, Mesdames et Messieurs les substituts, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous lever à nouveau, puis lever la main droite et prononcer les mots «Je le jure» ou «Je le promets». Ensuite, vous pourrez vous rasseoir.

Procureur général:

M. Daniel ZAPPELLI

Procureurs:

M. Claudio MASCOTTO

M. Dario ZANNI

Substituts du procureur général:

M. Yves BERTOSSA

Mme Josepha CHEVALLAZ

Mme Daniela CHIABUDINI

Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA

M. Pierre-Yves MAURON

M. Serge MILANI

M. Fabrice ROCH

M. Marco ROSSIER

(A l'appel de leur nom, M. le procureur général, MM. les procureurs et Mmes et M. les substituts répondent par les mots «Je le jure» ou «Je le promets».)

La présidente. Monsieur le procureur général, Messieurs les procureurs, Mesdames et Messieurs les substituts, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite plein succès pour vos activités.

La présidente. Nous allons maintenant procéder à la prestation de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie l'assemblée de bien vouloir se lever.

Mesdames et Messieurs les magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin. Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

»d'être fidèle à la République et canton de Genève comme citoyen et comme juge;

»de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, à l'étranger comme à l'habitant du pays;

»de m'attacher strictement aux lois et à l'intention de la loi;

»de remplir mon office avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

»de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

»de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Je prie l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.

Mesdames et Messieurs les magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous lever à nouveau, puis lever la main droite et prononcer les mots «Je le jure» ou «Je le promets». Ensuite, vous pourrez vous rasseoir.

Juges à la Cour de justice:

Mme Carole BARBEY

Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE

M. François CHAIX

M. Christian COQUOZ

Mme Isabelle CUENDET

M. Pierre CURTIN

M. Jacques DELIEUTRAZ

M. Daniel DEVAUD

Mme Sylvie DROIN

Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES

Mme Florence KRAUSKOPF

Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD

M. Pierre MARQUIS

M. Christian MURBACH

M. François PAYCHERE

M. Louis PEILA

Mme Renate PFISTER-LIECHTI

M. Jean RUFFIEUX

M. Jean-Marc STRUBIN

Juges suppléants à la Cour de justice:

Mme Donatella AMADUCCI (excusée)

M. Richard BARBEY

M. Patrick BLASER

M. Eric FIECHTER

M. Robert FIECHTER

Mme Elisabeth GABUS-THORENS

M. Adriano GIANINAZZI

M. Werner GLOOR

M. Blaise GROSJEAN

M. Marc HENZELIN (excusé)

Mme Martine HEYER

M. Douglas HORNUNG

M. Vincent JEANNERET

M. Philippe JUVET

M. Eric MAUGUÉ

M. Jean-Pierre PAGAN

Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN

M. Peter PIRKL

M. Philippe PROST

M. Guy STANISLAS

Juges assesseurs à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (propriétaires ou gérants d'immeubles):

M. Julien BLANC

M. Pierre DAUDIN

M. Bertrand REICH

M. Jean-Marc SIEGRIST

Mme Nathalie THÜRLER

Juges assesseurs à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (locataires):

M. Lucien BACHELARD

Mme Laurence CRUCHON

Mme Nathalie LANDRY-BARTHE

M. Olivier LUTZ

M. Alain MAUNOIR

Juges assesseurs à la Chambre d'accusation:

M. Jacques HÄMMERLI

M. Pierre PACHOUD

Juges à la Cour de cassation:

M. Raymond COURVOISIER

Mme Chantal MANFRINI

M. Robert ROTH

M. Gilles STICKEL

M. Pierre-Christian WEBER

Juges suppléants à la Cour de cassation:

M. Didier BROSSET (excusé)

M. Pierre DE PREUX

M. Maurice HARARI (excusé)

M. Nicolas JEANDIN

M. Yvan JEANNERET

Juges au Tribunal administratif:

Mme Laure BOVY

M. Daniel DUMARTHERAY

Mme Eliane HURNI

Mme Christine JUNOD

M. Philippe THÉLIN

Juges suppléants au Tribunal administratif:

M. François BELLANGER

M. Yves BONARD

M. Stéphane GRODECKI

M. Michel HOTTELIER

M. Mario-Dominique TORELLO

Présidente au Tribunal des conflits:

Mme Anne TROILLET MAXWELL

Président suppléant au Tribunal des conflits:

M. Nicolas WISARD

Juges au Tribunal de première instance:

Mme Caroline BABEL CASUTT

M. Olivier BINDSCHEDLER TORNARE

M. Gregory BOVEY

M. Ivo BUETTI

Mme Paola CAMPOMAGNANI CALABRESE

Mme Corinne CHAPPUIS BUGNON

M. Patrick CHENAUX

M. Olivier DEFERNE

Mme Jocelyne DEVILLE CHAVANNE

Mme Pauline ERARD-GILLIOZ

Mme Catherine GAVIN

Mme Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ

Mme Milena GUGLIELMETTI

M. Leonardo MALFANTI

M. Cédric-Laurent MICHEL

Mme Xenia MINDER

Mme Claude Nicole NARDIN

M. René REY

M. Jean REYMOND

M. David ROBERT

Mme Maria Claude SERMIER

Mme Catherine TAPPONNIER

Mme Séverine TERRIER

Mme Sophie THORENS-ALADJEM

Mme Silvia TOMBESI

M. Jean-Marc VERNIORY

M. Stéphane ZEN-RUFFINEN

Juges suppléants au Tribunal de première instance:

M. Pierre-Olivier ALLAZ

Mme Lorella BERTANI

Mme Brigitte BESSON

M. Roland BURKHARD

Mme Karin GROBET THORENS

M. François HADDAD

Mme Dominique HENCHOZ

Mme Anne-Laure HUBER

M. Yves MAGNIN

M. Patrick MALEK-ASGHAR

M. Marc MATHEY-DORET

M. Jean MIRIMANOFF

M. Jacques ROULET

Mme Antoinette SALAMIN

Mme Diane SCHASCA

M. Jean-Charles SOMMER

Mme Josiane STICKEL-CICUREL

Mme Rabab YASSEEN

Juges assesseurs au Tribunal de police:

Mme Nicole BAUNAZ

Mme Nicole CASTIONI

Mme Nelly HARTLIEB

Mme Christiane MARFURT

Juges assesseurs suppléants au Tribunal de police:

Mme Geneviève BAUMGARTNER

Mme Madeleine BERNASCONI

Mme Monique CAHANNES

Mme Anne CARRON-CESCATO

M. Alain GALLET

M. Marcel IMHOF

M. René SCHNECKENBURGER

M. Rolf ZWICKY

Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers (propriétaires):

M. Constantin CASO

M. Grégoire CHAMBAZ

Mme Sophie COLLÉ

M. Aldo COMMISSO

M. Stéphane CROZET

M. Daniel FERRIER

M. Patrick HEIMO

M. Jean-Pierre JANIN

M. Franco MAURI

Mme Anne PASTORE YERSIN

M. Serge PATEK

M. Michel PENET

Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers (locataires):

M. Jean BLANCHARD

Mme Nicole CASTIONI

M. Eric FULD

M. Alain GALLET

M. Bernard GANTY

Mme Marie-Claire GUINAND

Mme Stéphanie LAMMAR

M. Cyril MIZRAHI

Mme Fédérica ROSSI

M. Eric ROSSIAUD

M. Thierry ZEHNDER (excusé)

M. Melik ÖZDEN

Juges d'instruction:

M. Yves AESCHLIMANN

M. Pierre BUNGENER

Mme Linda CHABAL

M. Stéphane ESPOSITO

M. Vincent FOURNIER

Mme Alix FRANCOTTE CONUS

M. Michel Alexandre GRABER

Mme Véronique HILTPOLD

Mme Diane KRONBICHLER

Mme Valérie LAUBER

Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS

M. Raphael MARTIN

Mme Brigitte MONTI

Mme Yvette NICOLET

M. Jean-Bernard SCHMID

M. Marc TAPPOLET

Mme Gaëlle VAN HOVE

Juges au Tribunal tutélaire et à la Justice de paix:

Mme Anne-Marie BARONE

Mme Yvette DAOUDI BEUCHAT

M. Thierry LUSCHER

M. Claude WENGER

M. Thierry WUARIN

Juges suppléants au Tribunal tutélaire et à la Justice de paix:

Mme Catherine HEKIMI

Mme Claudine NEBEL

Mme Birgit SAMBETH GLASNER

M. Christophe ZELLWEGER

Juges au Tribunal de la jeunesse:

Mme Fabienne PROZ JEANNERET

M. Jean-Nicolas ROTEN

Mme Sylvie WEGELIN

Juges suppléants au Tribunal de la jeunesse:

Mme Béatrice ANTOINE

Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER

M. Pierre GASSER

Mme Véronique MAURON-DEMOLE

Juges assesseurs médecins au Tribunal de la jeunesse:

M. Jean-Charles RIELLE

M. Jean-Maurice SEIGNE

Juges assesseurs pédagogues au Tribunal de la jeunesse:

Mme Marianne MATHEZ-ROGUET

Mme Madeleine PINGET

Juges assesseurs suppléants médecins au Tribunal de la jeunesse:

Mme Elsbeth CUNNINGHAM

Mme Lucia FIDECARO MAZZONE

M. Marc KAPLUN

Juges assesseurs suppléants pédagogues au Tribunal de la jeunesse:

Mme Marion GARCIA

M. René RIEDER

M. Henri SCHAERER

Juges à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:

M. Philippe GUNTZ

Mme Ariane WEYENETH

Juges assesseurs à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:

M. Didier BROSSET (excusé)

Mme Valérie CARERA

Mme Florence CASTELLA

M. Christian CHAVAZ

M. Philipp GANZONI

M. Denis MATHEY

M. Philippe VEILLARD

M. Olivier WEHRLI

Juges suppléants à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:

M. Serge FASEL

Mme Elena SAMPEDRO

Juges assesseurs suppléants à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:

M. Manuel BOLIVAR

M. Yves DE COULON

M. Pascal JUNOD

Mme Françoise SAPIN

Juges au Tribunal cantonal des assurances sociales:

Mme Juliana BALDE

Mme Maya CRAMER

Mme Isabelle DUBOIS-DOGNON

Mme Valérie MONTANI

Mme Karine STECK

Mme Doris WANGELER

Juges suppléants au Tribunal cantonal des assurances sociales:

M. Jean-Louis BERARDI

M. Henri NANCHEN (excusé)

M. Thierry STICHER

Mme Diana ZEHNDER

M. Georges ZUFFEREY

Juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales (employeurs - assureurs):

M. Luis ARIAS

Mme Evelyne BOUCHAARA

Mme Dana DORDEA

Mme Violaine LANDRY ORSAT

M. Olivier LEVY

M. Bertrand REICH

Mme Anne REISER

Mme Monique STOLLER FÜLLEMANN

Juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales (salariés - assurés):

Mme Nicole BOURQUIN

Mme Christine BULLIARD MANGILI

Mme Maria GOMEZ

M. Norbert HECK

Mme Christine KOEPPEL-FRAUCHIGER (excusée)

M. Eugen MAGYARI

Mme Teresa SOARES

Mme Christine TARRIT-DESHUSSES

(A l'appel de leur nom, les magistrats répondent par les mots «Je le jure» ou «Je le promets».)

La présidente. Mesdames et Messieurs les magistrats, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite plein succès pour vos activités.

Je prie l'assemblée de se lever, car nous allons entendre maintenant le Cé qu'è lainô, que je vous invite à chanter.

(L'assemblée, debout, chante le Cé qu'è lainô accompagné à l'orgue.)

Veuillez vous asseoir. Nous passons maintenant au point 5 de l'ordre du jour: le discours de M. le procureur général.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

Discours du procureur général

(Un huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au micro et se tient à côté de lui pendant l'allocution.)

M. Daniel Zappelli, procureur général. Madame la présidente du Grand Conseil,

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités,

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Légitimité

Pour la quatrième fois d'affilée de notre histoire récente, les citoyennes et citoyens de Genève ont été amenés à se prononcer dans le cadre d'une élection judiciaire. Par une participation unique dans son ampleur pour ce genre d'élections, la population a très clairement exprimé l'intérêt qu'elle porte à la justice, à sa justice.

D'aucuns, du fait d'une certaine rugosité électorale, ont exprimé ci et là qu'il faudrait modifier le mode d'élection des juges et retirer au peuple ce pouvoir qui est sien. Je reste persuadé du contraire. Ne confondons pas le principe et la manière de l'appliquer. Si, à la manière, il est exact que la campagne doit être la plus courtoise et digne possible, le principe même de l'élection par le peuple doit demeurer intangible, tant il est vrai que les pouvoirs de l'Etat doivent recueillir leur légitimité à la même source, celle de l'élection populaire en tant que de besoin.

C'est à ce prix que le Pouvoir judiciaire pourra réellement être indépendant. Et c'est à cette aune-ci que les pouvoirs pourront être réellement égaux, et ainsi mieux servir les citoyennes et citoyens.

Politique criminelle

Je suis très attaché à notre ville et à notre canton. Je suis très fier d'être le procureur général d'une ville internationale, multiculturelle, à la fois centre financier pluricentenaire et dépositaire de la charte des droits de l'Homme. Je suis fier de la réputation de Genève et j'entends faire tout ce qui est en mon pouvoir pour la préserver.

Le sentiment d'injustice est atteint à chaque fois que la délinquance et la criminalité, que l'égoïsme et le lucre s'attaquent aux habitants de notre canton. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour préserver nos citoyennes et citoyens du fléau de la criminalité, petite ou grande, et rappeler à chacun que la force est un monopole de l'Etat.

Toutes les infractions doivent être poursuivies, en application du serment que les magistrats viennent de prêter. Toutefois, la société évolue et les formes de criminalité aussi. Certaines priorités dans l'exercice de l'action publique doivent périodiquement être mises en exergue; c'est le lieu de le faire aujourd'hui.

Une société juste et démocratique a pour corollaire l'accès universel au domaine public. Or force est d'admettre que les habitantes et habitants de la ville de Genève renoncent de plus en plus souvent à fréquenter certains lieux publics de la cité, voire même à sortir le soir. Je n'admettrai jamais que la cité ou d'autres agglomérations du canton comportent des zones de non-droit, à l'image de coupe-gorge moyenâgeux. Des endroits comme la gare, les Pâquis ou les Eaux-Vives commencent à devenir interdits à nos citoyens. Les habitantes et habitants de ces quartiers voient leurs conditions de vie décliner avec l'accroissement de la présence des dealers. Le sentiment d'insécurité croît en eux.

C'est pourquoi il s'impose de renforcer la lutte contre le trafic de drogue et contre les agressions dans l'espace public. J'ai à cet égard instruit Mme la cheffe de la police de me présenter un plan concret de lutte contre le trafic de drogue. Le plan précité devra être mis en oeuvre dès la fin de l'Euro 2008 et je veux que la police en soit l'élément charnière. Il faut pour cela que des moyens suffisants soient donnés aux forces de l'ordre et que tous les acteurs étatiques les soutiennent afin de pleinement les légitimer.

La lutte contre le fléau du trafic des stupéfiants doit ainsi être aussi globale que les réseaux criminels sont pour leur part ramifiés. Ne s'attaquer qu'à une catégorie d'acteurs déterminés du marché des stupéfiants constituerait une action incomplète et donc inefficace. Il convient ainsi en priorité d'assurer une présence policière accrue sur le terrain et de pratiquer un légitime et systématique harcèlement des trafiquants permettant à la justice de mieux les sanctionner. Grâce à ce point de départ, l'on combattra le trafic de rue et l'on se donnera les moyens de parvenir au démantèlement des réseaux et de leur financement.

La sécurité de la rue passe également par une entraide accrue avec la justice et la police françaises. Le bassin géographique franco-genevois ne connaît de frontières que pour les juges et les citoyens, mais guère pour les criminels et les délinquants. Or certains rapports qui me sont parvenus laissent craindre que la politique criminelle française, par le biais de nouvelles lois en matière de peines planchers pour récidivistes, est suffisamment dissuasive pour inciter certains criminels et délinquants à quitter la France pour se rendre en Suisse. Nous devons être prêts à affronter avec rigueur un tel éventuel afflux.

Autre axe de ma politique criminelle: la lutte contre les violences domestiques et le désastre humain et social que ce type de délits engendre. Il n'est pas inutile de rappeler que depuis quelques années ce type d'actes se poursuit d'office et que plusieurs cantons, dont Genève, ont en plus prévu des lois d'éloignement immédiat de l'auteur. Je constate que dans ce domaine particulier la protection des victimes comme la punition ou la thérapie des auteurs ne fonctionnent qu'imparfaitement. Il est temps de se donner les moyens d'une réforme simple mais pragmatique qui devra être menée sous l'égide de nos pouvoirs respectifs, ce dans la perspective d'une efficacité renforcée.

Finalement, j'entends poursuivre et accroître l'action de la justice et de la police dans les domaines suivants:

-en matière de répression de la criminalité économique, dans la mesure où la crédibilité de la place financière genevoise repose sur la capacité à sanctionner les auteurs de ce type d'infractions, qui souvent abusent de la grande confiance que leurs clients placent justement en eux;

-en matière de criminalité routière, parce que j'entends continuer à adhérer à la tendance européenne actuelle qui soutient que les conducteurs auteurs de certains comportements graves ne doivent plus bénéficier de l'élément atténuant de la négligence mais doivent répondre de leurs actes commis volontairement.

-en matière d'agressions physiques - dont sexuelles - engendrant des lésions corporelles graves ou des dommages psychiques, car la négation de l'autre commence par la violation de son intégrité physique ou intime.

La justice doit être rigoureuse avec ceux qui violent la loi. Rigoureuse, certes, et humaine aussi. La justice se doit d'être humaine dans le traitement réservé à ceux qui sont sanctionnés, et ce pour peu que l'amendement de ces derniers soit sincère et que la volonté de réparation de la faute soit réelle. La justice doit être humaine et protectrice en ce sens qu'elle doit se préoccuper du sort et des souffrances des victimes en apprenant à mieux écouter celles-ci et en expliquant mieux ses décisions.

La justice ne doit jamais être exemplative, car l'on juge un homme ou une femme à travers ses actes et non sur le socle friable de la vindicte populaire. Le difficile exercice de justice est réalisé au quotidien par tous les magistrats qui oeuvrent en pleine indépendance au sein du Pouvoir judiciaire: qu'ils soient remerciés et honorés pour leur dévouement aujourd'hui.

Une justice proche des justiciables

J'ai toujours abhorré l'image d'une justice hautaine qui évolue au sein d'une tour d'ivoire capitonnée, rendue par les membres d'une caste inaccessible et dont les décisions se doivent d'être inintelligibles pour être crédibles. La justice ne peut être cela car, si elle est certes un pouvoir, elle doit être le pouvoir de la sagesse et de l'écoute. La justice n'oublie jamais qu'elle existe par et pour les citoyennes et les citoyens. Y parvient-elle toujours ? Sans doute non, mais la remise en question du fonctionnement du Pouvoir judiciaire doit être permanente; le Pouvoir judiciaire doit savoir s'inscrire, quand il le faut et avec la rigueur qui est la sienne, dans une dynamique de transformation qui se distingue clairement de la rigidité sclérosée dont certains pourraient le soupçonner.

C'est dans cette optique que s'inscrit la dernière enquête de satisfaction du Pouvoir judiciaire, qui vise précisément à donner à la justice un angle de vue sur son action émanant d'autres que soi, à savoir des usagers de la justice que sont les avocats et les justiciables. Cette enquête n'est pas un exercice alibi mais est destinée à tirer des conclusions claires, lesquelles devront déboucher sur des mesures concrètes permettant la réalisation de cet objectif qui m'est cher: une justice de proximité, efficace et abordable.

Autre mise en mouvement du Pouvoir judiciaire: «Justice 2010». Nous le savons, la criminalité ne connaît plus les frontières. Les litiges civils, quant à eux, comportent de plus en plus souvent une composante intercantonale, voire sont de nature transnationale. Le législateur fédéral, sur mandat du peuple suisse, a ainsi sagement décidé d'unifier enfin les procédures civiles et pénales et de revisiter certaines exigences en matière administrative.

Le projet «Justice 2010» (2009 pour le volet administratif) constitue d'une part la transposition genevoise de ces nouvelles lois mais aussi un formidable changement culturel qui va nous donner l'occasion de nous doter d'une justice plus moderne, plus efficace et bien plus proche des besoins des citoyens.

Indépendance mais collaboration

Les pouvoirs sont indépendants et le Pouvoir judiciaire revendique légitimement son indépendance. Mais le Pouvoir judiciaire n'oublie pas non plus que, sans concertation, il ne pourra pas utilement mener à bien les réformes nécessaires à la justice. Qu'il me soit permis de saluer dans ce contexte les interventions de plusieurs présidente et présidents du Grand Conseil qui ont oeuvré en ce sens: Pascal Pétroz, qui a écrit au Conseil d'Etat, conjointement avec le Pouvoir judiciaire en 2004 déjà, pour rappeler la nécessité de travailler de concert sur la réforme fédérale de la justice 2010; Michel Halpérin, qui a lancé le débat sur l'indépendance du Pouvoir judiciaire; et notre actuelle première citoyenne du canton, Loly Bolay, qui a su dans un laps de temps remarquablement court constituer une commission parlementaire appelée à traiter la question des réformes de la justice 2010. C'est l'occasion aussi d'adresser une pensée émue à celui qui était le président du Grand Conseil il y a six ans: Bernard Annen reste dans nos mémoires comme un homme épris de justice et respectueux du troisième pouvoir. Qu'il soit honoré aujourd'hui.

Conclusion

Il y a six ans, lors du discours de Saint-Pierre, j'avais annoncé que la première tâche à laquelle je comptais m'atteler était de demander au Grand Conseil et au Conseil d'Etat des moyens accrus, de sorte que la justice puisse effectuer son travail de manière adéquate.

Le Grand Conseil a su traiter, parfois avec une rapidité et une efficacité remarquables, les projets de lois qui lui ont été soumis. C'est ainsi qu'un nombre important de magistrats, presque vingt, ont pu être élus, dans les domaines pénaux, au Parquet, à l'Instruction, au Tribunal de police, aux Cours pénales, au Tribunal de la jeunesse, mais aussi dans les domaines civils, au Tribunal de première instance surchargé d'affaires familiales, et administratifs, notamment avec le Tribunal des assurances sociales.

L'ère qui s'ouvre sur une nouvelle législature est annonciatrice de grands changements pour le Pouvoir judiciaire. On ne peut qu'éprouver un sentiment d'enthousiasme devant les défis sociaux et organisationnels qui attendent le Pouvoir judiciaire, dont la finalité est de répondre aux attentes des citoyennes et citoyens et de remplir le mandat qui est le nôtre: pacifier autant que faire se peut notre société.

Que vive Genève et que vive sa justice ! (Applaudissements.)

(Le choeur de gospel One Step interprète «King Jesus is a listening». Applaudissements.)

Discours de la présidente du Grand Conseil

(Un huissier du Grand Conseil accompagne la présidente au micro et se tient à côté d'elle pendant l'allocution.)

Mme Loly Bolay, présidente. Mesdames, Messieurs, il y a tout juste cent nonante-trois ans, le 19 mai 1815, la République de Genève faisait son entrée dans la Confédération helvétique, Genève devenant ainsi le vingt-deuxième canton suisse.

Mais notre petite république devenait aussi un canton au service de la communauté internationale, avec la création, en 1830, de la Société Universelle de la Paix, qui fut la première organisation internationale de l'histoire du monde, et la création de la Croix-Rouge en 1863 par Henri Dunand, après la Bataille de Solferino. En 1872, lors de la réunion du premier Tribunal arbitral de l'Alabama, le président de ce tribunal d'arbitrage, le comte italien Frédéric Sclopis, se demandait pourquoi le Traité de Washington, auquel nous devons ce tribunal d'arbitrage, avait prévu que nous nous réunissions sur sol suisse. «J'en ai vite compris la raison», disait-il, «il fallait trouver à nos débats un climat aussi favorable que possible, où un esprit de liberté austère et serein s'allie au respect de l'ordre public, dans un pays où la tradition soit à la fois le critère de l'action présente et la sauvegarde de l'avenir.» Le destin de Genève, cité de la paix, était ainsi scellé.

Au niveau judiciaire, il faut remonter à 1534 pour connaître le premier procureur de Genève, en la personne de Jean Lambert.

C'est suite à la Constitution du 21 mai 1847 que différents tribunaux furent créés, calqués sur le modèle français. C'est elle qui régit encore aujourd'hui la République et canton de Genève. Cette constitution définit plus clairement la souveraineté du peuple et précise un certain nombre de droits individuels. Ainsi, le jury supprimé par la Restauration est rétabli. Impulsée par James Fazy, la Constitution de 1847 a subi près d'une centaine de modifications. Il faut rappeler qu'elle est une de plus anciennes de Suisse qui soit toujours en vigueur. Parmi les modifications qui exercent encore aujourd'hui un effet durable sur l'organisation des pouvoirs publics, on peut citer la révision du 6 juillet 1892, qui introduisit le système proportionnel pour l'élection des députés au Grand Conseil.

Le référendum fut, quant à lui, introduit en 1879 et le droit d'initiative en 1891, tout comme, en 1893, l'élection des Conseillers aux Etats élus directement par le peuple et, en 1904, celle des juges.

La Constitution de 1847 admettait le principe de la séparation des pouvoirs mais ce dernier n'était pas appliqué avec une grande rigueur. Le cumul des mandats resta possible jusqu'au 31 mars 1901. Ainsi, le procureur général Benjamin Dufernex, qui succéda à William Turrettini, s'illustra en défendant, en sa qualité de député, le projet de code d'instruction pénale qui introduisait l'information contradictoire, c'est-à-dire l'enquête par le juge d'instruction en présence des parties assistées de leurs avocats, telle qu'on la connaît encore aujourd'hui.

Dans l'oeuvre «De l'esprit des lois», publiée en 1748, Montesquieu écrit: «Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». A Genève, même si la constitution ne prévoit pas expressément la coopération entre les trois pouvoirs, celle-ci doit être considérée comme un principe de base de l'organisation du canton. Son bon fonctionnement implique la meilleure collaboration possible entre les trois pouvoirs, car la séparation des pouvoirs n'est pas l'hostilité ni le silence des pouvoirs. Elle est dialogue, parfois critique, et collaboration dans l'indépendance. La séparation des pouvoirs n'est pas un acquis intangible, mais un équilibre précaire, qu'il faut sans cesse réajuster, voire reconquérir.

Mesdames et Messieurs, la société a changé. Elle est en pleine mutation. La criminalité est devenue plus sournoise car mieux organisée, mieux outillée - grâce notamment aux nouvelles technologies - et plus violente aussi.

Pour une certaine catégorie de jeunes, la violence est devenue le mode de communication privilégié. Il y a aussi la violence faite aux femmes, violence trop souvent taboue, une violence qui n'est, hélas, pas suffisamment dénoncée. Il y a les abus sexuels dont les enfants sont victimes, le trafic de drogue, les réseaux de prostitution, les infractions en tous genres, par exemple à la circulation routière, et la criminalité économique. Au point que la question sécuritaire, avec la problématique du chômage, est devenue une des préoccupations majeures de la population.

C'est pourquoi nous avons besoin d'une justice forte, ayant les moyens de fonctionner, une justice au service de tous, et surtout une justice juste, accessible à tous, égale pour toutes et tous, une justice respectueuse des droits de l'Homme et ayant comme souci la présomption d'innocence.

Mais la justice est aussi l'affaire de chacune et chacun. Or elle est aujourd'hui trop lente car débordée et engorgée. En effet, le nombre de procédures a subi une augmentation exponentielle ces dernières années, alors que les moyens qui sont alloués à la justice restent insuffisants, même si, il faut le relever, le parlement a pris la mesure de ces difficultés et a voté sur proposition du Conseil d'Etat une augmentation sensible du nombre des magistrats.

Dans le même temps, les prisons sont pleines. Champ-Dollon, avec une capacité de 270 détenus, vit une situation de surpopulation carcérale chronique, avec un taux de suroccupation de presque 180%, et ce malgré l'ouverture en février dernier de la prison de la Brenaz.

Par ailleurs, une modification du code pénal suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, institue les peines de substitution comme la peine pécuniaire ou le travail d'intérêt général. Malheureusement, celles-ci sont insuffisamment utilisées, tout comme les outils votés par le plénum, la médiation pénale et civile, qui sont peu ou pas mis en pratique. Tout cela à l'aune d'un bouleversement important qui est la refonte complète de l'organisation judiciaire tant civile que pénale et administrative, un bouleversement qui implique un changement profond du système actuel.

Mesdames et Messieurs les magistrats, vous venez de prêter serment. Vous allez devoir rendre justice, mais cette justice doit être rendue avec discernement et humanité, une justice égale pour tous, le riche comme le pauvre, l'étranger comme l'enfant du pays. Vous devez veiller à l'application de la loi, votre fonction demande un investissement important, du savoir-faire, du respect, de la fermeté, mais aussi de l'indulgence parfois, de l'audace, de la persévérance, de l'instinct, de la discrétion et, surtout, un courage à toute épreuve, car les défis qui vous attendent sont nombreux et difficiles. En effet, les attentes de la population sont grandes et nous sommes intimement persuadés que vous serez à la hauteur de celles-ci.

Mesdames et Messieurs, que cette cérémonie qui nous réunit toutes et tous ici soit un beau présage pour un avenir serein et plein d'audace de notre République et canton de Genève, qui a toujours su, et ce depuis des siècles, affronter son destin avec sagesse, courage, détermination et intelligence ! (Applaudissements.)

(Le choeur de gospel One Step interprète «Can't give up now». Applaudissements.)

Clôture de la cérémonie

La présidente. Je déclare close la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je vous invite à vous rendre dans la cour de l'Hôtel de Ville et à l'ancien arsenal où une réception vous sera offerte par le Pouvoir judiciaire.

(Jeu d'orgue pendant la sortie des corps constitués. A l'extérieur, relais musical par le corps de musique d'Elite. M. François Delor joue à l'orgue le «Grand dialogue» en ut majeur de Louis Marchand pendant que l'assemblée quitte la cathédrale Saint-Pierre.)

La séance est levée à 18h20.