République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 février 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 5e session - 23e séance

PL 10207

PL 10207
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1670, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant deux immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 16 à 18
Projet de loi 10207

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.