République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 février 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 5e session - 23e séance

PL 10206

PL 10206
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1669, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant trois immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 10 à 14
Projet de loi 10206

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.