Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. J'aimerais simplement préciser que ce projet de loi a pour but de mettre à jour d'un point de vue formel la situation telle qu'elle existe aujourd'hui. Bien qu'il s'agisse du Mervelet, cela ne concerne pas l'opération de mise en valeur des terrains situés sur le territoire de la Ville de Genève, qui a fait l'objet d'un référendum.

Par conséquent, la commission d'aménagement à l'unanimité vous invite à accepter ce projet de loi, de manière à formaliser définitivement la situation existante.

Mis aux voix, le projet de loi 9976 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).

La loi 9976 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9976 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).

Loi 9976