République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 4e session - 20e séance
PL 10078-A
PL 10078-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et la communauté tarifaire Unireso
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gottret (S)
Premier débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S), rapporteuse. Ce projet de loi sur le contrat de prestations entre l'Etat de Genève et Unireso n'amène pas de commentaire, contrairement à celui qui va suivre dans peu de temps et qui porte sur le contrat de prestations entre l'Etat de Genève et les Mouettes genevoises.
Mis aux voix, le projet de loi 10078 est adopté en premier débat par 36 oui et 4 abstentions.
La loi 10078 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10078 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 7 abstentions.