Premier débat

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur. Ce projet de loi, très important, est la suite de la révision de la loi cantonale sur la formation professionnelle. Son objectif est de mettre en conformité les ordres d'enseignement professionnel à Genève avec la loi fédérale.

Grâce à ce projet seront créés sept pôles, dont je vous fais l'inventaire parce que cela me semble assez important: les arts appliqués, le commerce, la construction, les services et l'hôtellerie/restauration, la nature et l'environnement, la santé et le social et, enfin, la technique.

Ce projet de loi permettra de donner un coup d'accélérateur à la revalorisation des voies de la formation professionnelle, et nous avons étudié en commission avec beaucoup de précision ses incidences financières. Il faut savoir que cette revalorisation va coûter environ 40 millions de francs sur plusieurs années. En revanche, elle n'induira pas d'augmentation des dépenses de fonctionnement.

Je terminerai en disant que la préparation de ce projet de loi s'est faite en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, et c'est la raison pour laquelle la commission a pu très rapidement se rallier aux propositions du Conseil d'Etat. Je vous invite donc à accepter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10036 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).

La loi 10036 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10036 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).

Loi 10036