République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 juin 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 9e session - 41e séance
PL 10036
PL 10036
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (réorganisation de la formation professionnelle en 7 pôles)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.