République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 juin 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 9e session - 43e séance
PL 9906-A
PL 9906-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je n'ai pas d'éléments à ajouter à mon rapport, mais j'aimerais dire que l'investissement prévu par ce projet de loi est éminemment important pour l'économie genevoise, puisqu'il concerne les poids et mesures et, par conséquent, la justesse de ce qu'on facture et de ce qu'on reçoit.
J'encourage donc ce parlement à voter unanimement ce projet, comme l'a fait la commission.
Mis aux voix, le projet de loi 9906 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 9906 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9906 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).