République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9906
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.