République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9977-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève

Mis aux voix, le projet de loi 9977 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

La loi 9977 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9977 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 9977