République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 mai 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 7e session - 33e séance
PL 9978-A
PL 9978-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'240'000F pour financer la rénovation et la mise aux normes des salles d'opérations de la chirurgie ambulatoire sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9978 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 9978 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9978 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).