Débat

M. Christian Brunier (S). J'aimerais remercier le Conseil d'Etat pour ce rapport, on voit qu'un réel effort est entrepris pour offrir un meilleur encadrement médico-social dans les écoles primaires, mais cela reste insuffisant. Je vous rappelle que lorsqu'on a élaboré cette motion la moyenne était d'une infirmière pour 2000 élèves pour le canton de Genève, et l'objectif du DIP était d'avoir une infirmière pour 1500 élèves. L'objectif de l'Union Européenne est d'avoir une infirmière pour 700 élèves, et le canton de Vaud et la Ville de Genève en ont une pour 800 élèves. On voit donc que l'on a encore un effort à fournir.

J'ai une toute petite critique à apporter au rapport. On y constate une augmentation des postes, c'est bien, mais on reconnaît sous le tableau qu'il n'y a pas de corrélation avec l'augmentation des élèves. C'est-à-dire qu'il y a augmentation des postes, mais elle ne compense pas l'augmentation des élèves en primaire.

Ce qui serait intéressant d'avoir à disposition, c'est le nombre de sollicitations du secteur médico-social. Dans les années 90, la majorité de l'époque avait diminué les moyens des infirmières scolaires de 27% sur dix ans, alors que la demande en soutien médico-social avait augmenté de 63%. Là, il y a augmentation des prestations en termes d'effectif, mais est-ce que c'est représentatif, est-ce que cela correspond à la demande ? Ce serait intéressant de le savoir.

Néanmoins, bravo au Conseil d'Etat, et un peu au parlement, car on a quand même voté le budget pour interrompre cette baisse des prestations et des effectifs pour aller vers une augmentation progressive et importante pour les élèves les plus défavorisés qui ont besoin d'un soutien médico-social.

M. Pierre Kunz (R). Il est toujours aisé de réclamer davantage de prestations, mais je pense qu'à ce stade, et pour répondre à M. Brunier, le Conseil d'Etat pourrait nous indiquer si à Genève la situation des enfants dans l'école primaire est plus grave que dans les magnifiques exemples qu'il nous a donnés. Est-ce que la santé des enfants en école primaire genevoise est inférieure à celle du canton de Vaud ou des pays européens ? Si cela n'est pas le cas, je crois que l'on devrait renoncer à ces objectifs inutiles.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Rapidement, pour dire que la situation actuelle, en termes d'organisation et d'encadrement, n'est pas satisfaisante. En effet, je rappelle que la commission de contrôle de gestion a travaillé sur le concept de maltraitance et a mis en évidence la coordination absolument nécessaire entre les différents services qui traitent de la maltraitance, et elle a souhaité compléter ce rapport de la commission d'évaluation des politiques publiques par un rapport du département de sociologie de l'Université de Genève sur l'évolution des types de maltraitance. A cet égard, il me paraît particulièrement important de dire aujourd'hui que si quelques efforts ont été faits en matière d'effectif - et merci de l'avoir relevé - il n'en demeure pas moins que la situation sur le terrain n'est pas encore satisfaisante. Il faut nous assurer - et c'est en route - que le dispositif de lutte contre la maltraitance n'amène pas tous les services de l'OJ à travailler, dans le domaine de la maltraitance, ce qui peut arriver quelquefois de manière, non coordonnée.

L'essentiel de la politique du Conseil d'Etat vise aujourd'hui à renforcer la présence des services de l'OJ - à l'école primaire, ce sont les infirmières scolaires - dans les établissements, quitte à en tirer un certain nombre de leçons sur l'encadrement général et le dispositif administratif de ces services.

Deuxième élément important, c'est de marquer très nettement la différence entre les différentes zones du canton, étant entendu que certaines régions de Genève sont confrontées à des défis sur le plan social et sur le plan sanitaire qui méritent davantage d'encadrement. C'est très exactement le réseau d'enseignement prioritaire et l'affectation de moyens supplémentaires qui doit permettre de répondre momentanément - oui, Monsieur Brunier, oui, Monsieur Kunz - à une détérioration très nette de la situation qui a été communiquée par l'ensemble des interlocuteurs de terrain, que ce soient les autorités municipales, les services sociaux et sanitaires, les autorités scolaires ou même les parents d'élèves. Il y a donc, dans certaines parties du canton, une nécessité d'intervenir plus fortement, mais la politique de l'arrosoir ne répondra pas à la demande générale. Par contre, l'ensemble du réseau doit être modernisé avec une plus grande présence des acteurs de l'OJ dans les établissements, et particulièrement des infirmières au niveau des établissements primaires.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1580.