Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jean Rossiaud, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine et Francis Walpen, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal des séances des 16 et 17 mars ainsi que celui du 30 mars 2006 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Madame Borgeaud, vous demandez la parole ? (La députée répond hors micro.) Sur une urgence ? Nous n'y sommes pas encore ! Je vous cite donc la liste des projets de lois renvoyés en commission sans débat:

Projet de loi de Mme et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Antoine Droin, Alain Etienne, François Thion, Eric Stauffer modifiant la loi cantonale sur le service civil (G1 50) (PL-9817)

à la commission judiciaire;

Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Instituant un programme de législature du Conseil d'Etat, assorti d'un plan financier pluriannuel) (PL-9821)

Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer instituant un programme de législature du Conseil d'Etat, assorti d'un plan financier pluriannuel (PL-9822)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève) (PL-9816)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Projet de loi de MM. Pierre Kunz, Pierre Weiss, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Olivier Jornot, Francis Walpen, Edouard Cuendet, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'Université (C1 30) (PL-9818)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi constitutionnelle de MM. Yves Nidegger, Pierre Schifferli, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Olivier Wasmer modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilité avec le mandat de député-e de certaines fonctions dans la fonction publique et le grand Etat) (PL-9819)

Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Pierre Schifferli, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Olivier Wasmer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilité avec le mandat de député-e de certaines fonctions dans la fonction publique et le grand Etat) (PL-9820)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Sophie Fischer, Christian Luscher, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Claude Aubert, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Marcel Borloz, Christiane Favre, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Pierre Schifferli, André Reymond, Claude Marcet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Réforme de la Ville de Genève) (PL-9823)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 405'000F pour le projet de "Remplacement du système VOTA" (PL-9815)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00) (PL-9812)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone des bois et forets, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'un périmètre d'utilité publique affecté à la réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux et d'un établissement d'enseignement post-obligatoire au lieu-dit "Les Vernes") (PL-9813)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3, d'une zone sportive et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "Les Vergers - Bois-Carré") (PL-9814)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone 4B destinée à un chenil, située de part et d'autre de l'avenue de Cavoitanne, entre le chemin des Arrandons et la route du Merley) (PL-9824)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate n'étant demandée sur aucun de ces projets de lois, ils sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Monsieur Brunier, vous avez demandé la parole sur l'un de ces points ? (M. Brunier répond hors micro.) C'est pour les urgences: d'accord !

Par ailleurs, le point 91 est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil:

Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Claude Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (PL-9629-A)

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux demandes d'urgence...

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs les députés, vu l'actualité, je demande que la résolution contre la privatisation de Swisscom soit traitée en urgence...

Le président. Il s'agit du point 67 de notre ordre du jour, proposition de résolution 507. Je mets aux voix le traitement en urgence de cet objet.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 507 est adopté par 35 oui contre 33 non.

Le président. Ce point sera donc traité à 20h30.

Mme Sandra Borgeaud (MCG). Je demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1682, création d'une Task Force de l'emploi qui a été déposée sur vos places.

Le président. Cela implique deux votes. Tout d'abord, je dois vous soumettre l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion du MCG, puisqu'elle vient d'être déposée sur vos places. Puis, si vous acceptez de l'inscrire à l'ordre du jour, je vous soumettrai le traitement en urgence de cet objet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1682 est rejeté par 37 non contre 34 oui.

Communications de la présidence

Le président. Tout d'abord, nous présentons nos félicitations à notre collègue Damien Sidler, pour la naissance de sa fille Ella Maé. (Applaudissements.)

Ensuite, nous formulons nos voeux de rétablissement à notre collègue Francis Walpen.

D'autre part, je vous informe que plusieurs personnes, dont vous ne connaissez pas nécessairement les visages, ont été autorisées à circuler aujourd'hui dans cette salle et dans la salle des Pas-Perdus pour des réglages du son et de l'informatique.

Par ailleurs, je vous signale que vous pouvez trouver sur la table de la salle des Pas-Perdus le Rapport de gestion 2005 du Conseil d'Etat.

Et, enfin, j'indique qu'il y a eu, semble-t-il, une erreur d'inscription dans le site de l'Etat au sujet du projet de loi 9392 sur le frein au déficit, dont le texte, modifié à l'issue des travaux de commission, a été retiré par le groupe socialiste, puis repris par M. Weiss. Celui qui figurait sur le site du service des votations est celui de la loi votée par le Grand Conseil et non le projet de loi initial déposé par le groupe socialiste. Dont acte !

Cette erreur a été réparée, si tant est qu'elle ait été commise...

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de la CICAD (Coordination Intercommunautaire Contre l'Antisémitisme et la Diffamation) concernant le courrier du Collectif Urgence Palestine du 13 mars 2006 - mise au point (voir correspondance C 2192) (C 2194)

Copie de la lettre émanant du Service de surveillance des communes au Grand Conseil accusant réception de la résolution du Conseil municipal de Carouge du 9 mars 2006 relative à la demande d'ouverture d'un débat public aux chambres fédérales, impliquant la pleine participation des collectivités locales, des organisations syndicales, sociales, culturelles et la participation des populations, afin que soit redéfini un nouveau mandat aux négociateurs du traité relatif à l"Accord général sur le commerce des services" (C 2195)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les mesures complémentaires dans le domaine du droit pénal nécessaires à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (C 2196)

Réponse du Conseil d'Etat aux procédures de consultation fédérale relatives à l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE/Lex Koller) et à la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) - mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (C 2197)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la cession de la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA (C 2198)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de loi fédérale sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (C 2199)

Courrier de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) relatif à la double consultation sur l'avant-projet d'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire et sur l'avant-projet de Convention scolaire romande (transmis pour information à la commission de l'enseignement et à la commission des affaires communales) (point 79 de l'ordre du jour) (C 2200)

Lettre de M. LONGCHAMP François, Conseiller d'Etat en charge du DSE, concernant l'inscription au prochain ordre du jour du Grand Conseil de l'élection des deux membres du conseil d'administration de l'Hospice général conformément à la loi sur l'Hospice général (J 4 07) du 17 mars 2006 (C 2201)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la modification de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE) (transmis pour information à la commission de l'environnement) (C 2202)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision partielle de l'Ordonnance sur les jeux de hasard (OJH) du DFJP (C 2203)

Lettre de M. FRIEDERICH Alexandre, cofondateur de la société Affichage Vert Friederich & Monney, relative au projet de loi (9528) modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20) (C 2204)

Correspondance de M. BEER Charles, Conseiller d'Etat en charge du DIP, invitant le Grand Conseil à prendre acte de la proposition de résolution 506 - conventions scolaires suisse et romande (point 79 de l'ordre du jour) (voir correspondance C 2200) (C 2205)

Lettre de l'association Solidarité Femmes relative au maintien d'une subvention annuelle de fonctionnement (PL 9688-A) (point 61 de l'ordre du jour) (C 2206)

Lettre du RAP - Regroupement d'associations privées - afin d'attirer l'attention du Grand Conseil sur l'importance de maintenir la subvention attribuée à l'association Solidarité Femmes (point 61 de l'ordre du jour) (voir correspondance C 2206) (C 2207)

Correspondance de Mme de HALLER Jeannine, maire de la ville de Carouge, transmettant au Grand Conseil la résolution "Ville de Carouge : territoire hors zone AGCS" adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Carouge le 9 mars 2006 (transmis pour information à la Commission de l'économie) (voir correspondance C 2195) (C 2208)

Courrier de Mme HURNI Eliane, juge délégué au Tribunal administratif, concernant la cause A/2270/2005-GC - Recours de commune de Plan-les-Ouates et autres (transmis à la commission d'aménagement) (voir correspondance C 2183) (C 2209)

Courrier de Messieurs DURAND Roger, président de la société Henry Dunant, et LE COMTE Guy, président de la société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, au sujet du téléfilm "HENRY DUNANT, du rouge sur la croix" fiction ou falsification? (C 2210)

Courrier de M. ETIENNE Alain, chef du groupe socialiste à M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil au sujet des PL 9326-A, PL 9327-A et 9328-A (points 23, 24 et 25 de l'ordre du jour) (C 2211)

Message de M. BATTIAZ Philippe, Directeur de la Maison de retraite du Petit-Saconnex, transmis par M. BRUNNY Sébastien, député, au sujet des pétitions P 1494-B, P1495-B et P1498-B) (point 97 de l'ordre du jour) (C 2212)

Le président. Monsieur le député Pierre Weiss, vous avez la parole.

M. Pierre Weiss (L). Je demande la lecture du courrier que vous avez reçu de la CICAD (Coordination Intercommunautaire contre l'Antisémitisme et la Diffamation). Lors de notre dernière session, une lettre du Collectif Urgence Palestine avait été lue par inadvertance, je crois, à la demande de nos collègues socialistes et Verts... Le groupe socialiste s'est rendu compte de son erreur... (Chahut.) ...et, d'ailleurs, il soutient ma demande.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? Vous êtes apparemment soutenu par un nombre suffisant de députés... Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir procéder à la lecture du courrier de la CICAD. (Applaudissements à la fin de la lecture du courrier 2194.)

Courrier 2194

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau a évidemment eu connaissance de ce courrier et l'a examiné lors d'une de ses récentes séances. Il a constaté que - sans doute avec de bonnes intentions - nous sommes les uns ou les autres interpellés à tour de rôle sur des sujets de politique internationale à propos desquels nous n'avons strictement aucune vocation à intervenir en qualité de parlement genevois. De surcroît, nous sommes interpellés sur des informations qui, dans la meilleure des hypothèses, peuvent être lacunaires et dans un contexte où - je vous le rappelle, au nom du Bureau - Genève remplit internationalement une mission exceptionnelle de bons offices et d'accueil. Selon les lois de l'hospitalité qui procèdent de leur propre logique, on accueille ici des gens qui ont vocation à ne pas se parler, si ce n'est sous la tente de l'hospitalité genevoise, laquelle n'est pas compatible avec des prises à partie des uns ou des autres !

En conséquence de quoi, le Bureau, conscient aussi que la Constitution fédérale interdit au parlement cantonal de se mêler d'affaires internationales, ce qui pourrait être une mise en danger de la neutralité suisse, a pris la décision que les lettres de ce caractère ne seront désormais plus lues dans les séances parlementaires ! (Applaudissements. Un instant passe.) Monsieur Charbonnier, vous avez la parole...

M. Alain Charbonnier (S). Merci, quand même, Monsieur le président ! Je demande la lecture de la lettre que vous venez de recevoir du groupe socialiste, signée par notre chef de groupe, au moment où nous traiterons les points 23, 24 et 25 de notre ordre du jour concernant les lois sur les professions de la santé.

Le président. J'accuse réception à l'instant de cette lettre: elle sera lue tout à l'heure, lorsque nous traiterons ces points.

Vous avez demandé la parole sur une correspondance, Madame Künzler ?

Mme Michèle Künzler (Ve). Oui, je demande la lecture des deux lettres de l'Association Solidarité Femmes, lorsque nous en serons au point 61 de notre ordre du jour.

Le président. Etes-vous soutenue ? C'est le cas ! Bien, il en sera fait ainsi.

Mesdames et Messieurs les députés, j'indique que la TSR a été autorisée à prélever un certain nombre d'images tout en respectant le bon fonctionnement de vos travaux.

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:

Pétition concernant des retards de paiements de l'OCPA (P-1568)

Pétition : Sauvons l'Espace Rousseau, menacé de fermeture ! (P-1569)

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Par ailleurs, vous avez tous reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Vesca Olsommer : L'animal de compagnie dans les établissements médico-sociaux : où en est-on depuis l'enquête de 1992 ? (Q-3556-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3556-A

Le président. Enfin, les questions écrites suivantes sont renvoyées au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Patrice Plojoux : Les imprimeurs bernois ont-ils pratiqué du dumping pour obtenir le mandat "Libertés, mode d'emploi" ? (Q-3606)

Question écrite de M. Alberto Velasco : Où en sont les finances du Stade de la Praille ? (Q-3607)

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec les rapports de grâce.