République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1479-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. René Koechlin, Jacques Baud, Alain Meylan, Pierre Froidevaux, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Pierre Kunz, Alexandra Gobet Winiger, Jeannine De Haller, Pascal Pétroz, Marie-Paule Blanchard-Queloz concernant la mise en place d'un outil d'analyse quantitative et typologique de la demande en matière de logement

Débat

M. Christophe Aumeunier (L). Le groupe libéral prend acte du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et vous invite à faire de même.

Nous souhaitons cependant compléter et commenter l'analyse fort documentée de l'office cantonale de la statistique. Nous sommes d'accord avec les conclusions, qui tendent à dire qu'il n'est vraisemblablement pas possible ou proportionné d'avoir un instrument statistique fiable en matière de demande de logements à Genève, comme le demandait la motion.

Actuellement, nous disposons d'analyses démographiques, de l'étude du taux de vacance, d'indices privés, de sondages privés et d'études de données privées, qui démontrent, en définitive, que le temps de l'observation suffit et qu'il faut agir. Nous sommes d'accord avec cela.

S'il fallait un instrument supplémentaire, eh bien, nous plaidons ici pour que ce soit un instrument de sondage visant à quantifier la demande contrainte de logements pour les personnes habitant dans le canton de Vaud et en France voisine.

En conséquence, nous pensons qu'il est utile d'avoir une analyse démographique à jour, qu'il est utile de se fonder sur le taux de vacance et sur un sondage effectué auprès des entreprises genevoises pour avoir une idée de la demande de logements qui n'est pas satisfaite à Genève.

Mme Carole-Anne Kast (S). Mon intervention va relativement dans le même sens que celle de mon préopinant. Nous admettons effectivement que la motion a eu le mérite de permettre de faire une sorte de bilan des outils statistiques à disposition pour analyser la demande en matière de logement. Il se trouve qu'elle propose un outil quantitatif qui ne semble pas être adéquat, et le rapport des experts sur ce point le démontre avec force et arguments à l'appui. Mais nous considérons que la réponse du Conseil d'Etat, disant en quelque sorte que la proposition n'est pas satisfaisante et qu'il faut tout de même améliorer les outils existants, nous laisse un peu sur notre faim...

S'agissant des instruments qui seront mis en oeuvre et de ceux existants qui doivent être améliorés, nous pensons également qu'il faut redoubler d'efforts dans ce domaine, en prenant des mesures telles que celle que vient de proposer M. Aumeunier, mais, aussi, en prenant des mesures renforçant les outils statistiques existants de manière un peu plus précise que ne l'a fait le Conseil d'Etat dans son rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1479.