Débat

M. Alain Charbonnier (S). Lors de l'établissement de son programme de l'année, la commission de la santé a parlé dernièrement de ce projet. J'ai la présidence de cette commission et, en son nom, je vous demande de renvoyer ce rapport à la commission de la santé, de façon qu'elle puisse prendre connaissance des positions sur le dossier informatique qui nous sera proposé par ce projet e-toile.

M. Claude Aubert (L). Le rapport du Conseil d'Etat est très séduisant, si l'on se souvient que la séduction consiste à faire croire à l'autre qu'il est irrésistible et qu'il a toutes les qualités... Donc, je me suis enfin senti intelligent en le lisant: j'ai compris toutes les subtilités du projet, j'ai vu cette toile admirable qui allait dans le détail et j'ai compris la différence entre la carte d'assuré, la carte de patient et la «carte de la carte».

Mes collègues libéraux, ou plus exactement mes camarades libéraux... (Rires.) ... m'ont replongé dans la réalité en m'indiquant qu'un certain nombre de problèmes étaient à mieux comprendre. En particulier: sur qui peut-on compter pour que ça fonctionne ! Quel est le bassin de population minimum pour qu'un investissement de cet ordre puisse être rentable ? Mieux définir les concepts de financement ? Enfin, question que je me pose: tout est axé sur le réseau communautaire d'informatique médicale. Et je comprendrais assez bien que l'on puisse aussi établir un réseau communautaire d'information sociale, étant donné qu'il n'y a pas de raison que toutes celles et ceux qui consomment socialement et que toutes celles et ceux qui consomment médicalement soient traités différemment.

Par conséquent, je vous demande aussi le renvoi de ce rapport à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 594 à la commission de la santé est adopté par 63 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous avons terminé les points figurant au chapitre consacré au département qui s'appelait DASS jusqu'à ce soir...

Une voix. «e-DASS» !

Le président. Après e-toile, e-DASS...

Je vous remercie de l'extrême attention que vous avez portée à ces débats et je lève la séance. A lundi pour la prestation de serment du Conseil d'Etat ! (Applaudissements.)